Le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong (Nord) a commencé lundi le procès en deuxième instance de l'affaire de "meurtre et actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonction publique".
L'audience concerne des infractions sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.
Selon le procès en première instance daté du 2 avril, parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh et Doàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu de l’article 93 du Code pénal.
Concrètement, Doan Van Vuon et Doan Van Quy ont été condamnés à cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et six mois et Doan Van Ve, à deux ans.
Les deux autres accusées, Pham Thi Bau et Nguyên Thi Thuong, ont été respectivement condamnées à 18 et 15 mois de prison avec sursis pour actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonction publique, en vertu de l’article 257 du Code pénal.
Après le procès en première instance, les six accusés ont fait appel.
Selon l'acte d'accusation, Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par le comité populaire de Tiên Lang 21 hectares de polder à l’extérieur de la digue maritime nationale traversant la commune de Vinh Quang pour une durée de 14 ans, à partir du 4 octobre 1993, pour pratiquer l’aquiculture.
Mais petit à petit, Doàn Van Vuon a élargi son domaine de 19,3 hectares supplémentaires. Après lui avoir infligé une amende administrative, le comité populaire de Tiên Lang lui a attribué un ajout de 19,3 hectares à des fins aquicoles dont la durée d’utilisation était fixée au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 461/QD-UBND sur l’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail était arrivé à terme. Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et a déposé une plainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveur de la décision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée pour mettre à exécution la décision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avant de procéder à l’expropriation forcée, le comité a informé Doàn Van Vuon, qui a opposé son refus.
Pour résister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses complices ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ils se sont opposés aux forces publiques, blessant sept de ses représentants.
Les deux autres personnes, Doan Van Thoai et Pham Thai, qui sont actuellement en fuite, font l'objet d'un mandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement, pour meurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 31 juillet. -VNA
L'audience concerne des infractions sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.
Selon le procès en première instance daté du 2 avril, parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh et Doàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu de l’article 93 du Code pénal.
Concrètement, Doan Van Vuon et Doan Van Quy ont été condamnés à cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et six mois et Doan Van Ve, à deux ans.
Les deux autres accusées, Pham Thi Bau et Nguyên Thi Thuong, ont été respectivement condamnées à 18 et 15 mois de prison avec sursis pour actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonction publique, en vertu de l’article 257 du Code pénal.
Après le procès en première instance, les six accusés ont fait appel.
Selon l'acte d'accusation, Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par le comité populaire de Tiên Lang 21 hectares de polder à l’extérieur de la digue maritime nationale traversant la commune de Vinh Quang pour une durée de 14 ans, à partir du 4 octobre 1993, pour pratiquer l’aquiculture.
Mais petit à petit, Doàn Van Vuon a élargi son domaine de 19,3 hectares supplémentaires. Après lui avoir infligé une amende administrative, le comité populaire de Tiên Lang lui a attribué un ajout de 19,3 hectares à des fins aquicoles dont la durée d’utilisation était fixée au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 461/QD-UBND sur l’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail était arrivé à terme. Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et a déposé une plainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveur de la décision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée pour mettre à exécution la décision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avant de procéder à l’expropriation forcée, le comité a informé Doàn Van Vuon, qui a opposé son refus.
Pour résister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses complices ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ils se sont opposés aux forces publiques, blessant sept de ses représentants.
Les deux autres personnes, Doan Van Thoai et Pham Thai, qui sont actuellement en fuite, font l'objet d'un mandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement, pour meurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 31 juillet. -VNA