Photo : VNAHanoï (VNA) - Samedi matin 27 mai, l'Assemblée nationale a écouté présenter la proposition et le rapport de vérification du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la sécurité publique populaire ; la proposition et le rapport de vérification du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et de la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Ces deux projets de loi ont ensuite été discutés en groupe par les députés.
L'élaboration du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la sécurité publique populaire vise à lever les difficultés et les obstacles, à assurer la conformité et l’unité du système juridique, à répondre aux exigences de protection de la sécurité nationale, d'assurer l’ordre et la sécurité sociale. Les changements concernent l'examen de la promotion au grade d'officiers de la sécurité publique populaire.
Le projet de loi modifiant et complétant certain articles de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et de la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam vise à répondre aux exigences de l'Assemblée nationale et du processus de réforme des procédures administratives et de transformation numérique du gouvernement.
Le projet de loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens modifie 13 articles et clauses, se concentrent sur la réforme des procédures administratives, le complément de la réglementation sur la mise en œuvre des procédures administratives dans le domaine de la gestion de l'immigration dans l'environnement électronique ; sur la création de conditions favorables aux citoyens dans la demande de visas , délivrance des passeports ordinaires avec les procédures simplifiées...
Le projet de loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam modifie également 7 articles et clauses, mettant l'accent sur la création des conditions plus favorables pour l’entrée au Vietnam des étrangers, la gestion de la résidence des étrangers au Vietnam.
Samedi matin, les députés ont discuté du programme de supervision de l'Assemblée nationale en 2024. Le programme en 2024 devrait réaliser quatre sujets thématiques : deux pour la supervision suprême et deux pour la supervision du Comité permanent de l'Assemblée nationale.
Il s’agit de la mise en œuvre de la Résolution No 43/2022/QH15 du 11 janvier 2022 de l'Assemblée nationale sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir le programme de relance et de développement socio-économique et des Résolutions sur les projets nationaux, dont celui de l'aéroport de Long Thanh ; celui de l'autoroute Nord-Sud pour la période 2017 - 2020 et 2021 - 2025 ; celui de la route périphérique 4 - région de la capitale de Hanoï ; projet de la route périphérique 3 à Ho Chi Minh-Ville...
Les trois sujets concernent la mise en œuvre des politiques et des lois sur les agences publiques non commerciales ; la mise en œuvre des politiques et des lois visant à assurer l'ordre et la sécurité de la circulation de 2009 à la fin de 2023 et les périodes connexes ; la mise en œuvre des politiques et des lois sur la gestion du marché immobilier et le développement du logement social de 2015 à fin 2023 et les périodes connexes. - VNA
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