mercredi 28 juin 2017 - 05:24:38

Deux projets de résolution adoptés à la 6e session du Comité permanent de l’AN

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Uông Chu Luu, vice-président de l'Assemblée nationale (debout), prend la parole lors de la réunion. Photo: VNA.

Hanoï (VNA) - La 6e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam de la XIVe législature a adopté, le 11 janvier, deux projets de résolution. Le premier concerne la procédure des activités de supervision de l’AN, du Comité permanent de l’AN, des députés de l’AN ; et le second la coordination entre la Cour populaire suprême et le Ministère de la Défense dans l’administration des tribunaux militaires.

Le premier projet prescrit les procédures de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme de supervision de l’AN et du Comité permanent de l’AN ; celles de l’organisation des interpellations lors des réunions de l’AN et du Comité permanent de l’AN ; la coordination entre les équipes de supervision ; la mise en œuvre des résolutions et des recommandations ; ainsi que certains règlements sur le soutien aux services des activités de supervision.

Le deuxième projet de résolution prescrit les règlements, le contenu et les méthodes de coordination entre la Cour populaire suprême et le Ministère de la Défense dans la gestion de l’organisation des tribunaux militaires. Ces organismes devraient activement et régulièrement coopérer, tout en créant des conditions favorables l’un pour l’autre. -NDEL/VNA

 

 

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