Vers une régulation plus stricte du commerce électronique transfrontalier

Pour surmonter les défis et créer un cadre juridique propice aux activités de commerce électronique transfrontalier, le Département du commerce électronique et de l'économie numérique, relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, renforcera en 2025 la gestion des plateformes de vente en ligne, en veillant à la transparence et au respect des lois.

le ministère de l'Industrie et du Commerce prévoit de soumettre à l'Assemblée nationale, lors de la session prévue en octobre, le projet de loi sur le commerce électronique pour examen et commentaires. Photo: VNA
le ministère de l'Industrie et du Commerce prévoit de soumettre à l'Assemblée nationale, lors de la session prévue en octobre, le projet de loi sur le commerce électronique pour examen et commentaires. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Pour surmonter les défis et créer un cadre juridique propice aux activités de commerce électronique transfrontalier, le Département du commerce électronique et de l'économie numérique, relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, renforcera en 2025 la gestion des plateformes de vente en ligne, en veillant à la transparence et au respect des lois.

Le Département s'engage à continuer de promouvoir un commerce électronique responsable, en réduisant son empreinte environnementale et en encourageant la coopération entre les différents acteurs du secteur. Il continuera à établir des liens avec les associations industrielles, les entreprises, ainsi qu’à coordonner les efforts avec les ministères, les branches et les autorités locales pour promouvoir la collaboration régionale dans le développement du commerce électronique.

En particulier, le ministère de l'Industrie et du Commerce prévoit de soumettre à l'Assemblée nationale, lors de la session prévue en octobre, le projet de loi sur le commerce électronique pour examen et commentaires.

Selon la directrice du Département du commerce électronique et de l'économie numérique, Le Hoang Oanh, le projet de loi élaboré par le ministère stipule que les acteurs du commerce électronique transfrontalier souhaitant opérer au Vietnam sont tenus d'obtenir une licence auprès du ministère ou de se doter d'une représentation légale sur place.

Le projet de loi prévoit également des réglementations concernant les responsabilités des bureaux de représentation ou des entités juridiques autorisées, afin de garantir les droits des consommateurs vietnamiens.

A noter que les biens et services étrangers commercialisés au Vietnam doivent impérativement satisfaire aux normes et réglementations locales en vigueur. Le gouvernement édictera une liste des produits autorisés à être importés par voie électronique.

Le commerce électronique au Vietnam continue d’afficher une croissance impressionnante, avec des taux annuels compris entre 18 et 25 %. En 2024, la taille du marché a atteint 25 milliards de dollars, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente, représentant environ 9 % des ventes au détail de biens et des revenus des services aux consommateurs à l’échelle nationale. –VNA

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