Hanoï,29 avril (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné le 29 avril, l'ex-ministrede l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang à 11 ans de prison pour «violationde la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État,causant des pertes et du gaspillage».
L'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang condamné à 11 ans de prison pour «violation de la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et du gaspillage». Photo : VNA
Toujourssous le même chef d’accusation, Phan Chi Dung, né en 1957, ancien directeur duDépartement de l’industrie légère au ministère de l’Industrie et du Commerce, aété condamné à neuf ans de prison en vertu de l’article 219 de la clause 3 duCode pénal de 2015.
Conformémentà l'article 229 de la clause 3 du Code pénal de 2015, huit autres complices de VuHuy Hoang, qui sont d'anciens fonctionnaires de Hô Chi Minh-Ville, ont étécondamnés à entre 30 mois et 7 ans de prison pour «violation de laréglementation sur la gestion des terres». Trois d’entre eux ont déjà étécondamnés dans d’autres affaires pour «violation de la réglementation sur lagestion et l’utilisation des biens de l’État, causant des pertes et dugaspillage», ce qui fait passer leurs peines de prison globales de six à 14ans.
Parmieux, l’ancien vice-président du Comité populaire municipal Nguyen Huu Tin, néen 1957, devra purger sa peine au total 13 ans et six mois de prison.
Enplus des peines de prison, le tribunal de première instance a égalementprononcé la remise du terrain au N° 2-4-6 rue Hai Ba Trung au Comité populairede Ho Chi Minh-Ville pour traitement selon le droit.
Toujoursselon le verdict de première instance, Hô Thi Kim Thoa, ancienne vice-ministre del'Industrie et du Commerce, est complice de l'affaire. Cependant, Hô Thi Kim Thoaa pris la fuite et la police d’enquête du ministère de la Sécurité publique adécidé de suspendre l’enquête sur l’affaire pénale dirigée contre elle et del’inscrire sur la liste des personnes recherchées.
Selon l’acted’accusation du Parquet populaire suprême, la Compagnie par actions de labière, de l’alcool et des boissons rafraîchissantes de Saigon (Sabeco),dirigée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, s’est vu attribuer unterrain d’une superficie totale de 6.080 m² dans l'arrondissement No1 de Hô ChiMinh-Ville au service de la production non agricole et du commerce, avec unloyer foncier à payer annuellement.
Sabeco a utilisé son droit d’utilisation des terres etson capital comme contributions à une coentreprise nommée Sabeco Pearl, unecoentreprise entre la société et un certain nombre d’entreprises privées, pourla construction sur ce terrain d’unhôtel six étoiles, d’un centre de commerce, de conférences et de bureaux àlouer.
Après avoir achevé les procédures juridiques pour leprojet, Sabeco a demandé au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville d’autoriserl’ajout de fonctions de bureaux et de logements au projet.
Immédiatement après, le ministère de l’Industrie et duCommerce a ordonné à Sabeco de transférer toutes ses participations dans leprojet à des entreprises privées partenaires de la coentreprise. Parconséquent, le droit d’utilisation des terres appartenant à l’État, d’unevaleur de plus de 3,8 billions de dongs, a été transféré illégalement à desentreprises privées, causant plus de 2,71 billions de dongs (plus de 118millions de dollars) de pertes à l’État. - VNA
