Hanoï (VNA) - Le tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a réduit mercredi 25 septembre la peine de prison de Do Anh Dung, président du groupe Tan Hoang Minh, de huit à sept ans.
L'appel de Do Anh Dung visant à alléger la peine a été examiné lors de l'audience d'appel. Le tribunal a reconnu l'appel, réduisant ainsi sa peine d'emprisonnement d'un an par rapport à la peine initiale prononcée par le tribunal de première instance.
Selon le jury, Do Anh Dung a été condamné pour une peine pour "appropriation frauduleuse de biens".
Au cours de la procédure, le prévenu a activement influencé sa famille pour qu'elle remédie aux conséquences, en restituant plus de 8.600 milliards de dongs (près de 349,7 millions de dollars), soit la totalité du montant détourné dans l'affaire. Plusieurs de ses victimes avaient également déposé des requêtes demandant la clémence en sa faveur avant le procès en appel, tandis que Tan Hoang Minh a participé à de nombreuses activités caritatives. Ce sont de nouveaux détails que le tribunal doit prendre en compte.
De juin 2021 à mars 2022, Do Anh Dung, par l'intermédiaire de Do Hoang Viet, avait ordonné aux complices et les avait autorisés à utiliser les entités juridiques de trois sociétés pour émettre neuf paquets d'obligations d'entreprises, d'une valeur d'émission totale de 10.030 milliards de dongs, afin de mobiliser des fonds pour Tan Hoang Minh.
Pour pouvoir émettre ces obligations, les accusés avaient commis de nombreux actes et astuces frauduleux, mobilisant et s'appropriant ainsi un montant total de plus de 8.643 milliards de dongs de 6.630 investisseurs. Ces fonds avaient été utilisés à de nombreuses fins différentes, et non à des fins d'émission d'obligations. -VNA
