Tubes pétroliers vietnamiens: le Canada voit encore rouge
Le
réexamen a été ouvert dans le cadre de l’application continue par l’ASFC
des conclusions rendues le 2 avril 2015 par le Tribunal canadien du
commerce extérieur à l’égard de certaines FTPP originaires ou exportées
du Vietnam à l’issue d’une enquête concernant des allégations de dumping
et subventionnement dommageables.
Cette enquête découle d’une plainte déposée par des producteurs canadiens qui
allèguent que le dumping et le subventionnement ont causé et menacent
de causer un dommage à la branche de production nationale qui produit
des marchandises similaires.
Selon le Bureau
commercial du Vietnam au Canada, les produits en cause sont classés sous
les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7304.29,
7304.39, 7304.59, 7306.29, 7306.30, 7306.50, 7306.90.
Au cours du présent réexamen, l’ASFC examinera à nouveau le secteur
des FTPP au Vietnam, en vertu de l’article 20 de la Loi sur les mesures
spéciales d’importation (LMSI). Il est prévu que le présent réexamen
prendra fin d’ici le 30 septembre 2015.
L’article 20
de la LMSI peut servir à établir la valeur normale des marchandises
lors d’une enquête de dumping lorsque certaines situations prévalent sur
le marché intérieur du pays exportateur.
Les
exportateurs ayant accepté de collaborer au présent réexamen doivent
fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements
(DDR) de l’ASFC d’ici le 10 juin 2015. – VNA