Thaïlande : la loi sur le référendum est conforme à la Constitution

Le Premier ministre thaïlandais Prayuth Chan-ocha. Photo : npr.com

Bangkok (VNA) – La Cour constitutionnelle de Thaïlande a affirmé le 29 juin que la controversée loi sur le référendum, rédigée par le pouvoir militaire, était conforme à la Constitution.

Dans un court communiqué de presse, la Cour constitutionnelle de Thaïlande a indiqué que l’article 61 de la loi sur le référendum de 2016 (Public Referendum Act) adoptée en avril dernier, respecte la Constitution provisoire de 2014 proclamée après le coup d’Etat par l’armée.

L’article 61 interdit la publication de fausses informations par tous les médias, qui puissent influencer les votes du public. Il interdit également aux gens de diffuser des informations d’une manière « violente, agressive, vulgaire ou coercitive ».

Le même jour, le Premier ministre Prayuth Chan-ocha a annoncé à la presse que le pouvoir militaire élaborerait un troisième projet de Constitution si le 2^e était rejeté.

La première mouture de la Constitution a été rejetée en septembre 2015. Si sa 2^e l’est lors du prochain référendum, la Thaïlande devra reporter les élections générales, au lieu de les organiser en 2017. -VNA