Singapour, 16 janvier (VNA) - Le 14 janvier, le Parlement singapourien a adopté une loi sur les services de paiement, y compris une réglementation sur les paiements numériques visant à renforcer les paiements sans numéraire dans le pays.

Singapour renforce les services de paiement numerique hinh anh 1Photo d'illustration. Source: straitstimes.com

En vertu de la Loi sur les services de paiement, qui devrait entrer en vigueur plus tard cette année, les fournisseurs de services de paiement dont le montant moyen dépasse 3 millions de SGD (2,2 millions de dollars américains) par mois dans les transactions, ou 5 millions de SGD (3,7 millions de dollars américains) en monnaie électronique au cours d’une année seront considérés comme établissements de paiement majeurs.

Ces fournisseurs auront besoin d’une garantie de la part d’une banque à Singapour pour assumer pleinement la responsabilité de l’argent de leurs clients, effectuer un dépôt dans un compte fiduciaire ou souscrire à d’autres autres mesures de sauvegarde prescrites par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS).

Les prestataires de services de paiement qui ne dépassent pas le seuil précité seront considérés comme établissements de paiement standard. En vertu de la nouvelle loi, ils ne sont pas tenus d’adopter de telles mesures de sauvegarde de l’argent des clients, mais sont tenus de le signaler à leurs clients.

Cela permettra d'éviter que les mesures ne soient trop lourdes ou pénalisantes pour les entreprises, a déclaré le ministre singapourien de l'Éducation, Ong Ye Kung Ong, membre du conseil d'administration de la MAS.

En vertu de la nouvelle loi, les résidents de Singapour ne pourront pas retirer de l’argent liquide des comptes de monnaie électronique. Ce afin de promouvoir une plus grande adoption des paiements sans numéraire.

Les comptes personnels ne peuvent pas dépasser 5.000 SGD (3.700 dollars américains) à tout moment et le montant total des paiements effectués à partir du compte au cours d'une année ne peut pas dépasser 30.000 SGD (22.100 dollars américains), à l'exclusion des virements sur les comptes bancaires désignés par l'utilisateur. Ces plafonds ne s'appliquent pas aux comptes de paiement des marchands à des fins professionnelles.

La Loi sur les services de paiement impose aux sociétés qui s’occupent de crypto-devises ou de jetons de paiement numériques de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. – VNA