Singapour, 16 janvier (VNA) - Le 14 janvier, le Parlement singapourien aadopté une loi sur les services de paiement, y compris une réglementation surles paiements numériques visant à renforcer les paiements sans numéraire dansle pays.
Photo d'illustration. Source: straitstimes.com En vertu de la Loi sur les services de paiement, qui devrait entrer envigueur plus tard cette année, les fournisseurs de services de paiement dont lemontant moyen dépasse 3 millions de SGD (2,2 millions de dollars américains) par mois dansles transactions, ou 5 millions de SGD (3,7 millions de dollars américains) en monnaieélectronique au cours d’une année seront considérés comme établissements depaiement majeurs.
Ces fournisseurs auront besoin d’une garantie de la part d’une banque àSingapour pour assumer pleinement la responsabilité de l’argent de leursclients, effectuer un dépôt dans un compte fiduciaire ou souscrire à d’autres autresmesures de sauvegarde prescrites par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS).
Les prestataires de services de paiement qui ne dépassent pas le seuil précitéseront considérés comme établissements de paiement standard. En vertu de lanouvelle loi, ils ne sont pas tenus d’adopter de telles mesures de sauvegardede l’argent des clients, mais sont tenus de le signaler à leurs clients.
Cela permettra d'éviter que les mesures ne soient trop lourdes oupénalisantes pour les entreprises, a déclaré le ministre singapourien del'Éducation, Ong Ye Kung Ong, membre du conseil d'administration de la MAS.
En vertu de la nouvelle loi, les résidents de Singapour ne pourront pasretirer de l’argent liquide des comptes de monnaie électronique. Ce afin depromouvoir une plus grande adoption des paiements sans numéraire.
Les comptes personnels ne peuvent pas dépasser 5.000 SGD (3.700 dollarsaméricains) à tout moment et le montant total des paiements effectués à partirdu compte au cours d'une année ne peut pas dépasser 30.000 SGD (22.100 dollarsaméricains), à l'exclusion des virements sur les comptes bancaires désignés parl'utilisateur. Ces plafonds ne s'appliquent pas aux comptes de paiement des marchands àdes fins professionnelles.
La Loi sur les services de paiement impose aux sociétés qui s’occupent decrypto-devises ou de jetons de paiement numériques de se conformer auxexigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme. – VNA
