Le Bureau de l’Assemblée nationale du Vietnam et l’Institut allemand Konrad Adenauer organisent jeudi et vendredi dans la ville de Nha Trang, province de Khanh Hoa (Centre), un séminaire international sur la législation et la délégation législative.

Cet évènement qui réunit 50 représentants d’organes centraux, spécialistes vietnamiens, allemands et australiens, verra une dizaine d’interventions lors de sa première séance sur, notamment, le droit de légiférer, le pouvoir normatif de l'exécutif notamment en matière de textes d'application des lois, ainsi que sur les pratiques de délégation législative dans plusieurs pays.

En exéminant la pratique au Vietnam de ces derniers temps, les participants ont estimé qu’il y demeure encore des conflits et contrariétés entre les différents textes en raison d’une délimitation trop vague des compétences des pouvoirs législatif et réglementaire.

Selon M. Dang Dinh Luyên, président adjoint de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les résultats de ce séminaire seront transmis au Comité de révision de la Constitution de 1992, aux commissions de rédaction des projets des lois d'organisation des organes de l’Etat, ainsi qu'aux députés de l'assemblée nationale. - AVI