Cet évènement qui réunit 50représentants d’organes centraux, spécialistes vietnamiens, allemands etaustraliens, verra une dizaine d’interventions lors de sa premièreséance sur, notamment, le droit de légiférer, le pouvoir normatif del'exécutif notamment en matière de textes d'application des lois, ainsique sur les pratiques de délégation législative dans plusieurs pays.
En exéminant la pratique au Vietnam de ces dernierstemps, les participants ont estimé qu’il y demeure encore des conflitset contrariétés entre les différents textes en raison d’une délimitationtrop vague des compétences des pouvoirs législatif et réglementaire.
Selon M. Dang Dinh Luyên, président adjoint de laCommission des lois de l’Assemblée nationale, les résultats de ceséminaire seront transmis au Comité de révision de la Constitution de1992, aux commissions de rédaction des projets des lois d'organisationdes organes de l’Etat, ainsi qu'aux députés de l'assemblée nationale. -AVI
Les certificats de contrôle technique électroniques seront délivrés dès le 1er mars
Conformément au calendrier prévu, les centres de contrôle technique du pays délivreront des certificats numériques dès le début du mois prochain.
