Le gouvernement a consacré les 19 et 20 mars à Hanoi une réunion àl'élaboration de lois et autres textes, sous l'égide du Premierministre Nguyen Tan Dung.
Le gouvernement a soumis àl'Assemblée nationale (AN) et au Comité permanent de l'AN entre 2007 et2011 un total de 75 projets de lois et d'ordonnances sur les 89 prévus,soit 84,26% des lois et ordonnances approuvées par l'AN et son comitépermanent.
Cependant, le système juridique présenteencore des lacunes et ne répond pas aux exigences du développement dupays, raison pour lesquelles le perfectionnement des institutions estconsidéré par le Parti et l'Etat comme l'une des tâches stratégiques àmener immédiatement, a souligné encore le Premier ministre.
Concernant le projet d'arrêté en matière de gestion et d'emploi dufoncier affecté à la riziculture, les membres du gouvernement se sontaccordés sur son contenu.
Le foncier rizicole, qui estun facteur décisif de la sécurité alimentaire nationale, exige uneprotection particulière comme d'être employé avec efficience, asouligné le chef du gouvernement .
Les membres dugouvernement ont également discuté de points concernant l'exploitationdes terres et la prolongation du droit d'utilisation des terrainsagricoles des foyers et familles. Selon ceux-ci, en attendant la loisur le foncier (modifiée) et une fois le terme de l'exploitation ou dela location de terrains atteint en 2013, les foyers ou individus quiexploitent les terres allouées par l'Etat pourront continuer d'en jouirconformément à leur titre originel d'occupation.
Legouvernement a examiné à cette occasion le projet d'arrêté modifiant etcomplétant l'arrêté No 178/2007/ND-CP relatif aux attributions, droitset devoirs ainsi qu'à l'organisation des ministères et organismes ayantrang de ministère.
Lors de cette réunion, legouvernement a examiné et discuté de projets de loi sur les réservesnationales, les bibliothèques, l'édition (amendée), la capitale, ainsique sur les lois sur l'électricité et les avocats... - AVI
