Selon le président de l'AN Nguyen SinhHung, lors de cette réunion de cinq jours, le Comité permanent donnerades avis sur différents projets de loi et ordonnances en vue d'uneprésentation à la 7e prochaine session de l'organe législatif. Il s'agitde questions importantes concernant la sécurité, la défense,l'éducation, la culture, l'économie, l'habitation, l'immobilier, ladémocratie, la réforme administrative...
Les discussionsporteront sur les projets de loi sur l'immobilier (amendée), sur lelogement (amendée), sur la carte d'identité, sur le budget public(amendée), sur l'organisation du Parquet populaire (amendée) ainsi quesur l'organisation de la Cour populaire (amendée). Le Comité permanentde l'AN étudiera également les projets de loi sur l'entrée, la sortie etla résidence des étrangers au Vietnam, sur le notariat (amendée) et surla douane (amendée).
Les membres du Comité seprononceront en outre sur l'ordonnance consacrée au traitement desviolations administratives concernant l'empêchement des activités dutribunal populaire. Ils aborderont par ailleurs des questions relatives àla répartition de capitaux provenant des obligations gouvernementales,ainsi qu'au vote de confiance à l’égard des postes nommés ou approuvéspar l'AN ou par les conseils populaires.
Les préparatifspour les réunions du Comité permanent en avril et en mai au service dela 7e prochaine session de l'AN sont également à l'ordre du jour.
Après l'ouverture, le Comité permanent a discuté du projet d'amendementde la loi sur le commerce de l'immobilier. Les membres du Comité ontproposé d'ajouter des règlements afin d'aider le marché immobilier àsurmonter des difficultés. - VNA
10e session de la 15e AN : Construire une justice rigoureuse, intègre, au service de la Patrie et du peuple
Lors de la 10e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale (AN) du Vietnam, tenue le 20 octobre, le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Le Minh Tri, a présenté le rapport d’activités de la Cour pour le mandat 2021-2026.
