Réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

Le Comité central depilotage de la réforme judiciaire s'est réuni le 14 mars à Hanoi afin dediscuter de plusieurs projets de loi sur la procédure civile, la garde àvue et la détention provisoire, la procédure administrative,l'organisation des organes chargés des investigations pénales.

Cette 19e réunion était placée sous la présidence du chef de l'Etat, M.Truong Tan Sang, également membre du Bureau politique et président dece comité. Elle a traité des projets d'amendement du Code de procédurecivile et de la loi sur la procédure administrative, des projets de loisur la garde à vue et la détention provisoire, ainsi que surl'organisation des organes chargés des investigations pénales.

Selon M. Truong Tan Sang, ces projets doivent traduire l'esprit desrésolutions et des conclusions du Bureau politique du Parti en matièrede réforme judiciaire, et se conformer aux dispositions de laConstitution de 2013. Ils doivent également remédier aux faiblesses dansces secteurs et tenir compte des accords internationaux auxquels lepays est partie. En outre, il est nécessaire qu'ils garantissent lesdroits de l'Homme tout en répondant aux exigences de la lutte contre lacriminalité en cette nouvelle période, a-t-il conclu. -VNA