Ce séminaire a été organisé par l'Institut de recherche en législationdu Comité permanent de l'Assemblée nationale, en collaboration avec leProgramme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Cet indice, qui se base sur des suggestions de plus de 5.000 personnesde différentes classes sociales de 21 villes et provinces du pays,permet de transmettre l'opinion de la population sur l'efficience del'activité des administrations publiques dans la garantie de la justiceet des droits fondamentaux, a rappelé le docteur Hoang Van Tu, directeuradjoint de l'Institut de recherche en législation.
Selonlui, cet indice tient compte de l'accessibilité, de l'égalité, del'équité, de l'intégrité, de la confiance, ainsi que de l'efficience etde la garantie des droits fondamentaux du citoyen par lesadministrations.
Ce rapport fournit des informationsutiles ainsi que des recommandations en termes de politiques,contribuant au perfectionnement du système juridique national. -VNA
L’Assemblée nationale examine cinq projets de loi et de nouvelles mesures coercitives
Réuni le 26 octobre à Hanoï, l’Assemblée nationale de la 16e législature examine notamment des textes sur la sécurité des données, l’identification électronique et le traitement des infractions administratives, dont la réforme prévoit des sanctions renforcées et de nouvelles mesures coercitives.
