Depuis le 1er juillet 2025, des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle sont officiellement opérationnels au sein du Tribunal populaire régional n°2 de Hanoi et du Tribunal populaire régional n°1 de Hô Chi Minh-Ville.
Le cadre juridique vietnamien permet déjà l’évaluation des actifs incorporels et les méthodologies internationales peuvent y être appliquées. Cependant, l’évaluation de la propriété intellectuelle demeure un problème complexe pour les régulateurs, les cabinets d’évaluation, les universités, les instituts de recherche et les entreprises, qui recherchent tous des solutions plus claires.
Face à la multiplication des atteintes au droit d’auteur dans l’environnement numérique, le secteur de l’édition vietnamien est confronté à des défis croissants. Les infractions, de plus en plus sophistiquées et transfrontalières, s’appuient désormais sur les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle. Cette situation impose un changement d’approche : passer d’une logique de réaction à une stratégie de prévention fondée sur la combinaison du cadre juridique, des solutions technologiques et de la sensibilisation de la société.
Avec plus de 2.000 cas recensés et 44 affaires pénales ouvertes, les autorités affichent des progrès significatifs tout en soulignant la nécessité de renforcer les sanctions, la coordination intersectorielle et l’éducation au respect des droits, afin de promouvoir une culture durable de protection de la propriété intellectuelle au Vietnam.
Plus de 1.400 violations de la propriété intellectuelle ont été mises au jour en moins d’un mois dans le cadre d’une campagne nationale de répression.
La propriété intellectuelle devient un enjeu majeur de la vie culturelle au Vietnam dans le contexte d’une expansion numérique fulgurante, la propriété intellectuelle.
Selon les experts, la protection du droit d’auteur à l’ère numérique ne peut plus reposer uniquement sur une application manuelle. Elle exige des technologies intégrées telles que les systèmes de reconnaissance de contenu, l’empreinte numérique, les outils de retrait rapide, la traçabilité des sources, le contrôle de la publicité et la surveillance financière.
Le Vietnam et les États-Unis poursuivent le renforcement de leur coopération dans les domaines économique, commercial et sécuritaire. Lors d’une rencontre tenue le 19 mai à Hanoï, les deux parties ont réaffirmé leur volonté de promouvoir une coopération concrète et mutuellement bénéfique, notamment dans la lutte contre la criminalité transnationale et les atteintes à la propriété intellectuelle.
Les fraudes commerciales et la contrefaçon deviennent de plus en plus complexes et difficiles à contrôler, menaçant à la fois la santé des consommateurs, la réputation des entreprises légitimes et la transparence du marché. Réunis le 16 mai à Ho Chi Minh-Ville, experts, responsables et représentants d’entreprises ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre autorités, acteurs économiques et consommateurs afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
Pour la première fois, les questions liées à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle sont intégrées dans la loi, ouvrant de nombreuses opportunités et transformant progressivement les actifs intellectuels en un nouveau moteur de croissance.
Le Vietnam poursuivra le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle, a affirmé le ministère des Affaires étrangères lors de son point de presse du 14 mai. Hanoï met en avant l’amélioration continue de son cadre juridique, l’intensification de la lutte contre la contrefaçon et les violations en ligne, ainsi que sa volonté de coopérer avec ses partenaires internationaux, dont les États-Unis.
Les actifs intellectuels et technologiques sont désormais considérés comme des ressources fondamentales pour le développement des entreprises et de l’économie.
Pour l'heure, Hanoï intensifie ses efforts pour lutter contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle.
Pour le Vietnam, le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle ne répond pas seulement aux exigences de l’intégration économique internationale, mais constitue également une condition essentielle pour transformer les connaissances en ressources de développement et concrétiser les orientations de la Résolution 57 du Bureau politique sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique nationale.
Hanoï exhorte Washington à reconnaître de manière équitable les efforts et avancées du Vietnam dans la protection des droits de propriété intellectuelle, tout en réaffirmant sa volonté de coopération étroite pour résoudre les divergences.
Réunis à Bali, les pays de l’ASEAN accélèrent leur coopération en propriété intellectuelle en misant sur le numérique et l’Intelligence artificielle, tandis que le Vietnam se distingue par des avancées législatives et des résultats opérationnels significatifs.
De nouvelles orientations et politiques, telles que la résolution n°57-NQ/TW du Politburo, ainsi que les dispositions de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation de 2025, de la Loi sur la propriété intellectuelle (amendée) et de la Loi sur le transfert de technologie (amendée), témoignent d’une transition d’une approche de gestion à une approche d’exploitation.
La loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle, qui entrera en vigueur le 1er avril, établit un cadre juridique dédié à l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle.
La loi vietnamienne portant modification et complément de plusieurs articles de la loi sur la propriété intellectuelle (PI) vise à transformer les brevets, les marques et les droits d'auteur en véritables actifs d'entreprise pouvant être évalués, négociés, inscrits au bilan et utilisés comme garantie de prêt, notamment pour l'intelligence artificielle (IA) et les technologies émergentes et numériques.
Le gouvernement vietnamien a officiellement promulgué la Résolution 397/NQ-CP, dévoilant un plan d’action jusqu’en 2030 visant à prévenir et à faire reculer la contrebande, la fraude commerciale, la production de marchandises contrefaites ainsi que les atteintes à la propriété intellectuelle.