Promulgation de la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013

Le Bureau présidentiel a rendu public lundi à Hanoi le décret de promulgation de la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013.
LeBureau présidentiel a rendu publics le décret de promulgation de laConstitution de 1992 dans sa rédaction de 2013, signé par le Présidentdu Vietnam, suite à l'adoption lors de la 6e session de l'AssembléeNationale (AN) de la 13e législature, ainsi qu'une résolution de l'ANsur son application, lors d'un point presse tenu lundi matin à Hanoi.

Par procuration du président du Vietnam, le chef adjoint permanent duBureau présidentiel Giang Son a rendu publics le décret N°18/2013/L-CTNdaté du 8 décembre 2013 sur la promulgation de la Constitution et ledécret N°19/2013/L-CTN daté du 8 décembre 2013 sur la promulgation de larésolution de l'Assemblée nationale.

Phan Trung Ly,membre du Comité permanent de l'AN et directeur du Comité des Lois del'AN, a présenté les contenus essentiels de la Constitution de laRépublique socialiste du Vietnam.

La Constitution de1992 dans sa rédaction de 2013 est le résultat d'un processus de travailextrêmement minutieux, sérieux, scientifique et en tous pointsdémocratique. Avec l'esprit d'écouter attentivement, de comprendre enintégralité, de collecter les opinions de la population et en tirer laquintessence, les organes compétents et les députés ont travaillé sanscompter pour pouvoir adopter une Constitution avec un haut consensus.Cela montre que la Constitution reflète la volonté du Parti, lesaspirations de la majorité de la population et le consensus de tout lesystème politique, a souligné Phan Trung Ly.

Comprenant11 chapitres et 120 articles (soit un chapitre et 27 articles de moinsque la Constitution précédente), cette Constitution est vraiment cellede l'étape de Doi Moi dans tous les domaines et homogène tant sur leplan économique que sur le plan politique, répondant à la demanded'édification, de défense, de développement et d'intégrationinternationale dans la nouvelle période. Par rapport à la Constitutionde 1992, elle présente des nouveautés tant dans le fond que dans laforme, a dit Phan Trung Ly.

La Constitution montre plusclairement la nature de l'Etat vietnamien qui est un Etat démocratique,de droit, du peuple, par le peuple et pour le peuple, et que tous lespouvoirs de l'Etat appartiennent au peuple. La Constitution continued'affirmer le rôle dirigeant du Parti communiste du Vietnam à l'égard del'Etat et de la société, la force du bloc de grande union nationale, lerôle du Front de la Patrie du Vietnam, de l'organisation syndicale etdes autres organisations socio-politiques dans l'oeuvre d'édification etde défense nationales.

Pour avoir le fondementjuridique pour l'application de la Constitution de 1992 dans sarédaction de 2013, l'Assemblée nationale a rendu publique une Résolutionsur l'application de celle-ci, laquelle stipule que cette Constitutionentrera en vigueur le 1er janvier 2014 ainsi que la responsabilité desservices et organes compétents dans l'application de celle-ci. -VNA

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