Procès en appel pour abus des droits de liberté démocratique portant atteinte aux intérêts de l’Etat

Le Tribunal populaire de la province de Nghe An a organisé le 24 avril le procès en appel à l’encontre de Hoang Duc Binh, pour avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
Procès en appel pour abus des droits de liberté démocratique portant atteinte aux intérêts de l’Etat ảnh 1Hoang Duc Binh lors du procès. Photo: VNA

Nghe An, 24 avril (VNA) – Le Tribunal populaire de la province de Nghe An (Centre) a, lors du procès en appel, le 24 avril, dans la ville de Vinh, maintenu le verdict du procès de première instance pour condamner Hoang Duc Binh, 35 ans, à sept ans de prison pour avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Il a également été condamné à sept ans de prison pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'Etat et aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens.

Le 6 février dernier, Hoang Duc Binh avait été condamné par le Tribunal populaire du district de Dien Chau, province de Nghe An, à ces peines avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions et abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'Etat et aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens.

Le 12 février dernier, l’accusé Hoang Duc Binh a fait appel du jugement du procès de première instance du Tribunal populaire du district de Dien Chau.

Par ailleurs, lors du processus d’enquête et lors du procès en appel, Hoang Duc Binh n’a pas reconnu ses actes infractionnels. En se basant sur le danger de ses actes infractionnels et sa conscience sur ses fautes, ainsi que sur la demande du représentant du Parquet populaire de la province de Nghe An, le conseil de jugement a rejeté l’appel de Hoang Duc Binh, a maintenu le verdict de première instance pour déclarer qu’il avait accusé d’avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions et d’avoir abusé des droits de liberté démocratique pour porter atteinte aux intérêts de l'Etat et aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens.

Hoang Duc Binh, résidant dans la commune de Hung Trung, district de Hung Nguyen, province de Nghe An, a participé à certaines organisations, groupes et associations politiques d'opposition comme "NoU Sai Gon", et "Mouvement des travailleurs vietnamiens".

Le 25 décembre 2015, Hoang Duc Binh a distribué des prospectus pour appeler au "Syndicat indépendant". Il avait alors été arrêté et placé en garde à vue pendant 24 heures, avant d'être sanctionné d'une amende de 24 millions de dongs pour infraction à la réglementation sur l'édition, l'émission et le recel de documents non autorisés. Il s'est ensuite enfui à Nghe An sans régler son amende.

Après son retour à Nghe An, Hoang Duc Binh a utilisé Facebook pour diffuser des informations et des documents diffamant le régime et encourageant le pluralisme et le multipartisme.

En tant que vice-président du "Mouvement des travailleurs vietnamiens", Hoang Duc Binh a créé l'"Association des pêcheurs du Centre" en vue de mobiliser des forces, entraîner les pêcheurs du Centre à participer à cette association, et inciter à des manifestations en suite de l'incident écologique survenu dans la région.

Le matin du 14 février 2017, Nguyen Duc Binh, son complice Nguyen Nam Phong et environ 300 personnes ont quitté la paroisse de Song Ngoc dans le district de Quynh Luu de la province de Nghe An pour se rendre dans le district Ky Anh de la province centrale de Ha Tinh sous prétexte de déposer une plainte contre Formosa Company.

Avec des bannières, la foule a voyagé par différents moyens de véhicules, provoquant des embouteillages. Hoang Duc Binh a demandé à Nguyen Nam Phong, le conducteur, d'ignorer les instructions des policiers de la circulation. Leur voiture s'est alors arrêtée sur la route nationale 1A, bloquant sérieusement le trafic sur plusieurs kilomètres. Binh a incité Phong à «résister à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions».

À l'agence d'enquête et au tribunal, Binh a admis qu'il utilisait son téléphone mobile pour diffuser en continu ce qui s'était passé et qu'il avait posté des commentaires sur son compte Facebook. Il a abusé des droits de liberté d’expression pour calomnier et déformer le fait et diffamer la police.

Il a également appelé les utilisateurs de Facebook à suivre, publier et partager les commentaires pour diffamer l'administration et la police. Ses actes ont gravement affecté le prestige, l'honneur et les intérêts de la police de Nghe An en particulier et de la police populaire en général, suscitant de mauvaises opinions tant au pays qu'à l'étranger. –VNA

Voir plus

Le secrétaire du Comité du Parti de Hanoï, Nguyen Duy Ngoc. Photo: VNA

Hanoï réorganise la presse locale selon un modèle intégré et moderne

Hanoï a officiellement créé son Agence de la presse et de la radiodiffusion-télévision , issue de la fusion de six médias locaux, afin de bâtir un modèle de presse intégré, moderne et professionnel, capable de mieux orienter l’opinion publique et de servir le développement de la ville.

Lorsqu’une vingtaine d’hectares de jardins de pêchers dans le quartier de Vi Khê ont fleuri prématurément, les agriculteurs se sont retrouvés dans une situation difficile. Photo: VNA

La floraison précoce des pêchers donne ombrage aux horticulteurs à Ninh Binh

En raison de cette floraison précoce, environ 70% des vergers sont considérés comme perdus, a déclaré l’agriculteur Trân Tân Dac. Il a ajouté que, même si les parcelles restantes ont été précommandées par les commerçants, les prix ne représentent que la moitié de ceux des années précédentes.

Le président de la République, Luong Cuong. Photo : VNA

Le président Luong Cuong présente ses vœux du Têt à Phu Tho

À l’approche du Têt lunaire du Bính Ngọ 2026, le président de la République, Luong Cuong, s’est rendu dans la province de Phu Tho pour présenter ses vœux du Nouvel An et encourager les autorités locales, les forces armées ainsi que les différentes couches de la population.

Cérémonie de signature du règlement sur la coordination dans la mise en œuvre d’un mécanisme pilote permettant au Parquet populaire d’engager des poursuites civiles afin de protéger les droits civils des personnes vulnérables ou les intérêts publics. Photo: VNA

Hanoi lance un mécanisme pilote de procédure judiciaire d’intérêt public

Ce programme vise à concrétiser la résolution n°205/2025/QH15 du 24 juin 2025 de l’Assemblée nationale (résolution n° 205/2025/QH15) sur la mise en place d’un Parquet populaire pour engager des poursuites civiles afin de protéger les droits civils des groupes vulnérables ou de protéger les intérêts publics.

Les passagers bénéficieront d'une réduction de 100% sur les tarifs de bus tous les vendredis de 2026 s'ils paient sans espèces via un portefeuille électronique. Photo: VNA

Hô Chi Minh-Ville offre la gratuité des bus aux usagers de portefeuilles électroniques

Cette initiative, baptisée « Vendredis sans espèces – Bus gratuits », sera en vigueur de février à décembre 2026. Les usagers utilisant un portefeuille électronique bénéficieront d’une gratuité totale des trajets, dans la limite de quatre trajets par personne et par jour. Les plateformes de paiement compatibles incluent VNPT Money, Viettel Money, ShopeePay et ZaloPay.

Cérémonie de lancement du programme « Chuyến tàu Hạnh phúc » (Le Train du Bonheur). Photo: VNA

Du Nord au Sud, le Train du Bonheur relie le Vietnam

Le 2 février, à la gare de Hanoï, le journal Nhan Dan (Le Peuple), en coordination avec la compagnie générale Vietnam Railways et la société par actions de construction Coteccons, a lancé le programme « Chuyến tàu Hạnh phúc » (Train du Bonheur), une initiative à forte portée humaniste visant à diffuser l’esprit de solidarité, de partage et de fierté nationale au début du printemps du Nouvel An lunaire 2026.

Les menottes. Photo: VietnamPlus

Un homme poursuivi pour terrorisme et mouvement insurrectionnel

L’acte d’accusation n°3689/CT-VKSTC-V1 est émis par le Parquet populaire suprême (Département 1) contre Hà Xuân Nghiêm et ses complices pour leur rôle présumé dans l’affaire de terrorisme en vue de s’opposer au pouvoir populaire et mouvement insurrectionnel, en vertu des articles 113, 109 du Code pénal de 2015 (amendé et complété en 2025).

Les suspects devant les enquêteurs du département de police d'enquête de la province de Tuyên Quang. Photo: VNA

Trois personnes poursuivies pour trafic de 8,4 milliards de comptes de messagerie

La Division de la police criminelle du Département de la sécurité publique de la province de Tuyên Quang a démantelé un réseau organisé qui exploitait le cyberespace pour infiltrer illégalement des comptes de messagerie à des fins illicites. Les suspects auraient contacté des complices étrangers via Telegram pour acheter et vendre des informations de messagerie divulguées, notamment des identifiants et des mots de passe obtenus par des cyberattaques.