Après dix jours de
jugement, la Cour d'appel de la Cour populaire suprême de Hanoi a
confirmé la peine de 30 ans d'emprisonnement à l'encontre de Nguyen Duc
Kien pour "escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementation
publique en matière de gestion économique entraînant de graves
conséquences pour l'Etat, fraude fiscale et commerce illégal".
La cour a également rejeté l'appel de quatre autres accusés que sont
Huynh Quang Tuan, Pham Trung Cang, Trinh Kim Quang et Ly Xuan Hai. Ces
derniers ont écopé respectivement de 2 à 8 ans de prison pour ''actes
volontaires contraires à la réglementation publique en matière de
gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat".
Elle a décidé de réduire la peine prononcée contre Le Vu Ky, ancien
vice-président de l'ACB, qui a été condamné à 4 ans de prison ferme,
contre cinq en première instance.
En première instance,
Nguyen Duc Kien, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An,
arrondissement de Tay Ho à Hanoi, avait été condamné le 9 juin 2014 à 30
ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.
Tran Ngoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement
directeur et comptable en chef de la société par actions
d'investissement ACB Hanoi (ACBI), avaient été condamnés respectivement à
cinq ans et demi et à cinq ans de prison pour "escroquerie".
Et les autres prévenus, Le Vu Ky et Trinh Kim Quang, anciens
vice-présidents de l'ACB, Ly Xuan Hai, ancien directeur général de
l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseil
d'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuan, ancien membre permanent
du conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ans
d'emprisonnement pour "infractions à la réglementation publique en
matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour
l'Etat".
Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, avaient fait appel le 6 août 2014.
Selon l'acte d'accusation du Parquet, Kien détenait depuis 1993 près de
3,8 % des actions de l'ACB dont il a été le vice-président du conseil
d'administration pendant 14 ans, de 1994 à 2008, et le président du
conseil d'investissement pendant neuf ans, de 2003 à 2012.
Durant cette période, il a créé six sociétés que sont la société par
actions de développement de la production et d'import-export Thien Nam,
la société par actions d'investissement et de commerce B&B, la
société par actions du groupe financier Asie, la société par actions
d'investissement ACB Hanoi, la société par actions d'investissement
d'Asie et la SARL d'investissement financier d'Asie-Hanoi, dont il était
président des conseils d'administration.
Selon l'acte
d'accusation, du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de ces
sociétés, Kien a mené des affaires frauduleuses d'achat et de vente
d'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards de
dôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars.
Il a
également commis une escroquerie : la société par actions
d'investissement ACB Hanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de la
société par actions d'acier Hoa Phat à l'Asia Commercial Bank en
garantie. Toutefois, en qualité de président du conseil d'administration
de l'ACBI, Kien a demandé à Tran Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à
Nguyen Thi Hai Yen (comptable en chef) d'établir un faux procès-verbal
de réunion du conseil d'administration et une fausse décision de vente
de ces actions.
L'EURL d'acier Hoa Phat était convaincue
alors que ces actions étaient toujours placées sous la gestion de
l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURL d'acier Hoa Phat a signé
un contrat pour racheter ces 20 millions d'actions et versé 264
milliards de dôngs - plus de 12,5 millions de dollars. Nguyen Duc Kien
est considéré comme l'instigateur de cette escroquerie avec la
complicité de Thanh et de Yen.
Nguyen Duc Kien est en
outre accusé d'"actes volontaires contraires aux réglementations de
l'Etat en matière de gestion économique ayant de graves conséquences".
Plusieurs autres responsables de l'ACB sont également impliqués dans
cette affaire.
Le 22 mars 2010, le président du conseil
d'administration de l'ACB Tran Xuan Gia et ses vice-présidents Le Vu Ky,
Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi que le directeur général Ly
Xuan Hai, le directeur général adjoint Huynh Quang Tuan et Nguyen Duc
Kien encore, ont chargé des personnes de placer des fonds auprès
d'autres banques, placement qui ont donné lieu à des pertes pour l'ACB.
En outre, Nguyen Duc Kien a convenu avec Tran Xuan Gia,
Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Ky et Ly Xuan Hai d'acquérir des
actions en Bourse, opérations qui ont entraîné près de 690 milliards de
dôngs de pertes - plus de 32,8 millions de dollars - à l'ACB. Les
préjudices de l'ACB s'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plus
de 66 millions de dollars.
Toutefois, Tran Xuan Gia
n'ayant pu comparaître en personne pour raisons de santé, la cour
populaire de Hanoi a décidé d'ajourner l'instance sine die . La date de
la reprise sera communiquée ultérieurement. -VNA
