Après dix jours dejugement, la Cour d'appel de la Cour populaire suprême de Hanoi aconfirmé la peine de 30 ans d'emprisonnement à l'encontre de Nguyen DucKien pour "escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementationpublique en matière de gestion économique entraînant de gravesconséquences pour l'Etat, fraude fiscale et commerce illégal".
La cour a également rejeté l'appel de quatre autres accusés que sontHuynh Quang Tuan, Pham Trung Cang, Trinh Kim Quang et Ly Xuan Hai. Cesderniers ont écopé respectivement de 2 à 8 ans de prison pour ''actesvolontaires contraires à la réglementation publique en matière degestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat".
Elle a décidé de réduire la peine prononcée contre Le Vu Ky, ancienvice-président de l'ACB, qui a été condamné à 4 ans de prison ferme,contre cinq en première instance.
En première instance,Nguyen Duc Kien, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An,arrondissement de Tay Ho à Hanoi, avait été condamné le 9 juin 2014 à 30ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.
Tran Ngoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivementdirecteur et comptable en chef de la société par actionsd'investissement ACB Hanoi (ACBI), avaient été condamnés respectivement àcinq ans et demi et à cinq ans de prison pour "escroquerie".
Et les autres prévenus, Le Vu Ky et Trinh Kim Quang, anciensvice-présidents de l'ACB, Ly Xuan Hai, ancien directeur général del'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseild'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuan, ancien membre permanentdu conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ansd'emprisonnement pour "infractions à la réglementation publique enmatière de gestion économique entraînant de graves conséquences pourl'Etat".
Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, avaient fait appel le 6 août 2014.
Selon l'acte d'accusation du Parquet, Kien détenait depuis 1993 près de3,8 % des actions de l'ACB dont il a été le vice-président du conseild'administration pendant 14 ans, de 1994 à 2008, et le président duconseil d'investissement pendant neuf ans, de 2003 à 2012.
Durant cette période, il a créé six sociétés que sont la société paractions de développement de la production et d'import-export Thien Nam,la société par actions d'investissement et de commerce B&B, lasociété par actions du groupe financier Asie, la société par actionsd'investissement ACB Hanoi, la société par actions d'investissementd'Asie et la SARL d'investissement financier d'Asie-Hanoi, dont il étaitprésident des conseils d'administration.
Selon l'acted'accusation, du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de cessociétés, Kien a mené des affaires frauduleuses d'achat et de vented'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards dedôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars.
Il aégalement commis une escroquerie : la société par actionsd'investissement ACB Hanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de lasociété par actions d'acier Hoa Phat à l'Asia Commercial Bank engarantie. Toutefois, en qualité de président du conseil d'administrationde l'ACBI, Kien a demandé à Tran Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et àNguyen Thi Hai Yen (comptable en chef) d'établir un faux procès-verbalde réunion du conseil d'administration et une fausse décision de ventede ces actions.
L'EURL d'acier Hoa Phat était convaincuealors que ces actions étaient toujours placées sous la gestion del'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURL d'acier Hoa Phat a signéun contrat pour racheter ces 20 millions d'actions et versé 264milliards de dôngs - plus de 12,5 millions de dollars. Nguyen Duc Kienest considéré comme l'instigateur de cette escroquerie avec lacomplicité de Thanh et de Yen.
Nguyen Duc Kien est enoutre accusé d'"actes volontaires contraires aux réglementations del'Etat en matière de gestion économique ayant de graves conséquences".Plusieurs autres responsables de l'ACB sont également impliqués danscette affaire.
Le 22 mars 2010, le président du conseild'administration de l'ACB Tran Xuan Gia et ses vice-présidents Le Vu Ky,Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi que le directeur général LyXuan Hai, le directeur général adjoint Huynh Quang Tuan et Nguyen DucKien encore, ont chargé des personnes de placer des fonds auprèsd'autres banques, placement qui ont donné lieu à des pertes pour l'ACB.
En outre, Nguyen Duc Kien a convenu avec Tran Xuan Gia,Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Ky et Ly Xuan Hai d'acquérir desactions en Bourse, opérations qui ont entraîné près de 690 milliards dedôngs de pertes - plus de 32,8 millions de dollars - à l'ACB. Lespréjudices de l'ACB s'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plusde 66 millions de dollars.
Toutefois, Tran Xuan Gian'ayant pu comparaître en personne pour raisons de santé, la courpopulaire de Hanoi a décidé d'ajourner l'instance sine die . La date dela reprise sera communiquée ultérieurement. -VNA
Résultats remarquables de la campagne d’émulation “Tout le pays se mobilise pour éradiquer l’habitat précaire en 2025”
La campagne a été achevée avec cinq ans et quatre mois d’avance par rapport à l’objectif fixé dans la Résolution 42 du Parti.
