Président américain : la sentence de la CPA sur la mer Orientale est contraignante

La décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye affirmant que les déclarations sur la souveraineté de la Chine en mer Orientale n’ont pas de bases juridiques est contraignante.
Président américain : la sentence de la CPA sur la mer Orientale est contraignante ảnh 1Le président américain Barack Obama. Photo: AFP/VNA

Vientiane (VNA) –  La décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye ​jugeant que les déclarations sur la souveraineté de la Chine en mer Orientale n’ont pas de base juridique est contraignante, a souligné le 8 septembre à Vientiane le président américain Barack Obama.

S’exprimant à un sommet des dirigeants asiatiques au Laos, le président Obama a affirmé que « la décision historique de la CPA ​de juillet dernier est contraignante, ​et permet de clarifier les droits maritimes dans la région ». Il a appelé la Chine à respecter la primauté du droit et à ne pas commettre d'actes unilatéraux susceptibles d’augmenter les tensions.

Le dirigeant américain a déclaré que son pays souhaitait travailler en étroite collaboration avec les pays d’Asie du Sud-Est pour réduire les tensions ​au profit de la stabilité de la région. Selon lui, les Etats-Unis continueront d’œuvrer ​afin que les différends, dont ceux de la Mer Orientale, soient réglés par la voie pacifique.

Sont réunis jeudi à Vientiane les dix membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam), mais aussi des pays de l'Asie orientale, ce qui inclut les grandes puissances régionales que sont les Etats-Unis, la Chine, le Japon, la République de Corée, l'Australie et la Russie.

Le 12 juillet dernier, la CPA a statué sur la procédure engagée par les Philippines à l'encontre de la Chine ​concernant ses revendications de souveraineté et ses actes unilatéraux en mer Orientale. Dans ​sa sentence, elle ​déclare que les droits souverains et de juridiction, "droits historiques", revendiqués par la Chine concernant les zones maritimes en mer Orientale comprises dans la "ligne en neuf traits" (aussi appelée "ligne en langue de bœuf", "ligne en forme de U") inventée par Pékin, sont contraires à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) et sans effet juridique. Par ailleurs, la cour conclut qu'il n'y a aucun fondement juridique ​à la revendication par la Chine de droits historiques sur les ressources situées dans la zone maritime délimitée par cette ligne.

Contredit par la CPA, Pékin n’a pas attendu pour réagir avec véhémence. La Chine "n’accepte, ni ne reconnaît" l’arbitrage de la CPA, "nul et non avenu", selon le ministère chinois des Affaires étrangères. -VNA

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