Cette sessionde la 13e législature aura lieu du 20 mai au 24 juin avec pour ordre dujour l'adoption de 10 projets de loi et de deux résolutions, ladiscussion de 18 autres projets de loi, ainsi que des interpellations demembres du gouvernement.
Elle donnera des avis sur leprojet de loi sur l'état civil, et statuera sur l'adoption de deuxrésolutions concernant l'élaboration des programmes d'éducation après2015. Elle complètera également sa résolution de l'AN sur le vote deconfiance des titulaires de postes pourvus ou approuvés par l’AN et lesconseils populaires, ce qui entraînera une suspension momentanée de cesvotes.
Enfin, au titre de son pouvoir de supervision,l'AN examinera "Application des politiques et de la législationconcernant la réduction de la pauvreté durant la période 2005-2012".
Présidant la séance de travail mardi, le président de l'AN, M. NguyenSinh Hung, a insisté sur d'autres points devant figurer à cet ordre dujour, notamment en matière d'affaires extérieures, de négociation et dela signature d'accords économiques et commerciaux, ainsi que lacommunication sur l'application des nouvelles dispositions de laConstitution.
Mardi après-midi, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur le projet de loi sur les Douanes. -VNA
10e session de la 15e AN : Construire une justice rigoureuse, intègre, au service de la Patrie et du peuple
Lors de la 10e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale (AN) du Vietnam, tenue le 20 octobre, le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Le Minh Tri, a présenté le rapport d’activités de la Cour pour le mandat 2021-2026.
