Politique

Plusieurs projets de loi devant l’Assemblée nationale

Poursuivant la 10e session de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté du projet de loi sur la protection de l’environnement (amendée) et écouté plusieurs autres projets de loi importants.
Plusieurs projets de loi devant l’Assemblée nationale ảnh 1Vue de la 10e sessions de l'Assemblée nationale de la 14e législature à Hanoi, le 24 octobre. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – Poursuivant la 10e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, samedi 24 octobre, les députés ont discuté du projet de loi sur la protection de l’environnement (amendée) et écouté plusieurs autres projets de loi et de résolution importants.

Selon le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Trân Hông Hà, ce texte comprend 16 chapitres et 175 articles, visant à améliorer la qualité de l’environnement, à protéger la santé de la population, à garantir l’équilibre écologique, à conserver la biodiversité et à promouvoir le développement économique durable.

En outre, il institutionnalise les orientations du Parti, les politiques de l’État sur la protection de l’environnement de manière globale, intégrale, synchrone et unifiée et crée un changement "révolutionnaire" dans la perception et le comportement des habitants pour l’environnement, a-t-il ajouté.

Le président de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale, Phan Xuân Dung a annoncé deux options pour évaluer les impacts des activités économiques sur l’environnement du projet de loi: la classification selon la loi sur l’investissement public ou selon le niveau de dommage.

Il a indiqué que la majorité des députés soutiennent la classification en fonction du niveau des impacts sur l’environnement, selon laquelle seuls les projets du groupe à haut risque devraient effectuer l’évaluation préliminaire à cet égard.

D’autre part, il a souligné que la plupart des députés ont également exprimé leur soutien au projet de confier aux comités populaires provinciaux la tâche d’examiner les rapports correspondants.

A cette occasion, le contenu relatif à l’application d’une seule licence environnementale, au lieu de sept procédures administratives comme les règlements précédents, a reçu un grand soutien de la part des députés.

En outre, afin de contrôler et de réduire de manière proactive le risque de pollution de l’environnement provenant des projets d’investissement, le projet de loi a ajouté deux contenus sur le choix des projets d’investissement basé sur des critères environnementaux; la promotion des modèles économiques verts, circulaires et sobre en carbone dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de planification, de plans, de programmes, de schémas et de projets.

Le ministre des Communications et des Transports Nguyên Van Thê et le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale, Vo Trong Viêt ont présenté respectivement le projet de loi sur la circulation routière (amendée) et le rapport de vérification de ce texte.

Les députés ont par la suite écouté le ministre de la Sécurité publique Tô Lâm présenter le rapport le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la drogue (amendée) et la présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport de vérification de projet de loi.

Le ministre de la Sécurité publique Tô Lâm a également présenté le rapport sur le projet de loi sur l’enrôlement des forces de sécurité, et le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale, Vo Trong Viêt, le rapport de vérification de ce texte.

Le ministre de la Défense Ngô Xuân Lich a pour sa part présenté le projet de résolution sur la participation aux forces de maintien de la paix de l’ONU, et le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale, Vo Trong Viêt, le rapport de vérification de ce projet de résolution. – VNA

#AN #projet de loi #protection de l'environnement #licence environnementale #circulation routière
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