Société

Peines confirmées dans le procès pour troubles à l’ordre public à Dông Nai

Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai a confirmé en appel la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015
Dông Nai (VNA) – Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai (Sud) a confirmé en appel vendredi 9 novembre la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015.
Peines confirmées dans le procès pour troubles à l’ordre public à Dông Nai ảnh 1Les accusés lors du procès en appel, le 9 novembre devant le Tribunal populaire de la province de Dông Nai. Photo: baodongnai.com.vn

Elles qui figurent parmi 20 personnes accusées de trouble à l’ordre public ont été condamnées à des peines allant de 8 mois à 18 mois de prison lors du procès en première instance en juillet dernier. Les accusés restants, qui n’ont pas fait appel, ont écopé 12 mois à 14 mois de rééducation sans détention.

Les 15 accusés sont Trân Nguyên Duy Quang, Pham Ngoc Hanh, Dinh Ma Phong, Nguyên Thi Thuy Dung, Hô Công Di, Diêp Ut Tiên, Nguyên Thi Lan Anh, Pham Ngoc Huyên, Dinh Kha Ly, Doàn Van Thuong, Nguyên Thanh Toàn, Nguyên Thi Ngoc Phuong, Nguyên Thi Truc Anh, Nguyên Thi Ngoc Liêu et Vo Nhu Huynh.

Ces accusés ont profité des débats de l’Assemblée nationale, lors de sa 5e session de sa 14e législature, du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales de Vân Dôn, Bac Vân Phong et Phu Quôc, et de celui sur la cybersécurité pour commettre des actes causant des troubles à l’ordre public.

Selon l’acte d’accusation, le 10 juin dernier, ces personnes avec environ 200 autres se sont rassemblées et ont défilé le long de la Nationale 1A passant à la ville de Biên Hoà et de plusieurs routes, certaines d’entre elles ont brandi des pancartes hostiles, provoquant des perturbations et des embouteillages.

Malgré les efforts des autorités pour calmer la foule, certaines personnes n’ont pas obtempéré et ont continué à provoquer des troubles. Les forces de sécurité ont placé en détention provisoire 52 personnes. Après une enquête minutieuse, la police a proposé au Parquet populaire de la ville de Biên Hoà de poursuivre en justice 20 d’entre elles. – VNA

#Tribunal populaire de la province de Dông Nai #personnes jugées pour troubles à l’ordre public #projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales
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