La Cour d'appelrelevant de la Cour populaire suprême a commencé mardi à Hanoi le procèsen appel de l'affaire de "violation intentionnelle des règles publiquesde gestion économique ayant entraîné de graves conséquences" et de"corruption" au sein de la Compagnie générale de navigation maritime duVietnam (Vinalines).
Le procès devrait durer trois jours(de 22 au 24 avril). Selon le verdict de première instance du 16décembre 2013 du Tribunal populaire de Hanoi, le Conseil de jugement aprononcé une peine à perpétuité pour l'ex-président du Conseild'administration de Vinalines Duong Chi Dung et l'ex-directeur généralde Vinalines Mai Van Phuc pour "détournement de biens publics" et"violation intentionnelle des règles publiques de gestion économiqueayant entraîné de graves conséquences".
Avec ces mêmesdélits, l'ex-directeur général adjoint de Vinalines Tran Huu Chieu etl'ex-directeur général de la Sarl de réparation navale de Vinalines TranHai Son ont écopé respectivement de 19 ans et 22 ans d'emprisonnement.
Pour "violation intentionnelle des règles publiques degestion économique ayant entraîné de graves conséquences",l'ex-comptable en chef de Vinalines Bui Thi Bich Loan a été condamnée àune peine de 4 ans d'emprisonnement; l'employé du Département deregistre du Vietnam Le Van Duong, 7 ans; le membre du comité de gestiondes projets de Vinalines Mai Van Khang, 7 ans. Trois fonctionnaires del'Office des Douanes de Van Phong de la province de Khanh Hoa (Centre),Huynh Huu Duc, Le Ngoc Trien et Le Van Lung ont écopé repectivementd'une peine de 8 ans.
En outre, Dung et Phuc doiventpayer une amende de 110 milliards de dongs chacun, Chieu, plus de 39milliards de dongs, Son, plus de 46 milliards de dongs, Khang, 12milliards de dongs, Loan, 6 milliards de dongs, Duong, plus de 15milliards de dongs, et Duc, Trien et Lung, 9 milliards de dongs chacun.
Le Conseil de jugement a encore décidé de réquisitionnertrois logements de Duong Chi Dung dont une maison dans la ruelle 26 rueNguyen Hong, arrondissement Dong Da, Hanoi, un appartement au bâtimentSkycity, N° 88 rue Lang Ha, arrondissement Dong Da, Hanoi, et un autreau bâtiment Pacifique N° 83 Ly Thuong Kiet, arrondissement Hoan Kiem,Hanoi. La maison N° 7, rue Le Quy Don, ville de Ha Long, province deQuang Ninh, de Mai Xuan Phuc a été également réquisitionnée.
Après le procès en première instance, neuf des dix accusés ont fait appel (sauf Bui Thi Bich Loan).
Selon l'acte d'accusation, de début 2007 à fin 2008, Vinalines aréalisé le projet de création du chantier de réparation navale du Sudd'un coût de 6.489 milliards de dongs, outre celui d'achat de sonouvrage principal, un dock flottant 83M de 14,136 millions de dollars.
Les responsables de Vinalines ont commis plusieursinfractions, d'une part, en décidant seuls de cet investissement, sansl'approbation du Premier ministre, et alors même que ce projet nefigurait pas dans l'aménagement du ministère du Transport et desCommunications.
D'autre part, l'acquisition parVinalines de ce dock flottant, ouvrage principal du chantier, dès avantapprobation du projet, qui était impossible, et donc l'attribution duterrain par la province de Ba Ria-Vung Tau également, ont empêché samise en service, entraînant ainsi un lourd manque à gagner alors que lespaiements des intérêts des crédits souscrits couraient, et nécessité lalocation d'un emplacement pour plusieurs dizaines de milliards dedongs.
Enfin, Duong Chi Dung, Mai Van Phuc, Tran Hai Sonet Tran Huu Chieu ont intentionnellement enfreint la réglementation desachats publics, notamment en payant 9 millions de dollars à unintermédiaire, la compagnie singapourienne de transport AP, en vue dedétourner finalement plus de 28 milliards de dongs. Le préjudice totalpour l'Etat s'élève à près de 367 milliards de dongs. Duong Chi Dung, àlui seul, a détourné 10 milliards de dongs.
Le 18 mai2012, le Bureau de la Police d'enquête a mis en examen ces personnes quiont été placées en détention provisoire avant d'effectuer desperquisitions à leurs bureaux et domiciles.
Lors de laperquisition, Duong Chi Dung n'étant pas à son bureau ni à son domicile,a fait l'objet d'un mandat d'arrêt du Bureau de la Police d'enquêtepour être interpellé le 4 septembre 2012, après plusieurs mois derecherches. -VNA
Le procès devrait durer trois jours(de 22 au 24 avril). Selon le verdict de première instance du 16décembre 2013 du Tribunal populaire de Hanoi, le Conseil de jugement aprononcé une peine à perpétuité pour l'ex-président du Conseild'administration de Vinalines Duong Chi Dung et l'ex-directeur généralde Vinalines Mai Van Phuc pour "détournement de biens publics" et"violation intentionnelle des règles publiques de gestion économiqueayant entraîné de graves conséquences".
Avec ces mêmesdélits, l'ex-directeur général adjoint de Vinalines Tran Huu Chieu etl'ex-directeur général de la Sarl de réparation navale de Vinalines TranHai Son ont écopé respectivement de 19 ans et 22 ans d'emprisonnement.
Pour "violation intentionnelle des règles publiques degestion économique ayant entraîné de graves conséquences",l'ex-comptable en chef de Vinalines Bui Thi Bich Loan a été condamnée àune peine de 4 ans d'emprisonnement; l'employé du Département deregistre du Vietnam Le Van Duong, 7 ans; le membre du comité de gestiondes projets de Vinalines Mai Van Khang, 7 ans. Trois fonctionnaires del'Office des Douanes de Van Phong de la province de Khanh Hoa (Centre),Huynh Huu Duc, Le Ngoc Trien et Le Van Lung ont écopé repectivementd'une peine de 8 ans.
En outre, Dung et Phuc doiventpayer une amende de 110 milliards de dongs chacun, Chieu, plus de 39milliards de dongs, Son, plus de 46 milliards de dongs, Khang, 12milliards de dongs, Loan, 6 milliards de dongs, Duong, plus de 15milliards de dongs, et Duc, Trien et Lung, 9 milliards de dongs chacun.
Le Conseil de jugement a encore décidé de réquisitionnertrois logements de Duong Chi Dung dont une maison dans la ruelle 26 rueNguyen Hong, arrondissement Dong Da, Hanoi, un appartement au bâtimentSkycity, N° 88 rue Lang Ha, arrondissement Dong Da, Hanoi, et un autreau bâtiment Pacifique N° 83 Ly Thuong Kiet, arrondissement Hoan Kiem,Hanoi. La maison N° 7, rue Le Quy Don, ville de Ha Long, province deQuang Ninh, de Mai Xuan Phuc a été également réquisitionnée.
Après le procès en première instance, neuf des dix accusés ont fait appel (sauf Bui Thi Bich Loan).
Selon l'acte d'accusation, de début 2007 à fin 2008, Vinalines aréalisé le projet de création du chantier de réparation navale du Sudd'un coût de 6.489 milliards de dongs, outre celui d'achat de sonouvrage principal, un dock flottant 83M de 14,136 millions de dollars.
Les responsables de Vinalines ont commis plusieursinfractions, d'une part, en décidant seuls de cet investissement, sansl'approbation du Premier ministre, et alors même que ce projet nefigurait pas dans l'aménagement du ministère du Transport et desCommunications.
D'autre part, l'acquisition parVinalines de ce dock flottant, ouvrage principal du chantier, dès avantapprobation du projet, qui était impossible, et donc l'attribution duterrain par la province de Ba Ria-Vung Tau également, ont empêché samise en service, entraînant ainsi un lourd manque à gagner alors que lespaiements des intérêts des crédits souscrits couraient, et nécessité lalocation d'un emplacement pour plusieurs dizaines de milliards dedongs.
Enfin, Duong Chi Dung, Mai Van Phuc, Tran Hai Sonet Tran Huu Chieu ont intentionnellement enfreint la réglementation desachats publics, notamment en payant 9 millions de dollars à unintermédiaire, la compagnie singapourienne de transport AP, en vue dedétourner finalement plus de 28 milliards de dongs. Le préjudice totalpour l'Etat s'élève à près de 367 milliards de dongs. Duong Chi Dung, àlui seul, a détourné 10 milliards de dongs.
Le 18 mai2012, le Bureau de la Police d'enquête a mis en examen ces personnes quiont été placées en détention provisoire avant d'effectuer desperquisitions à leurs bureaux et domiciles.
Lors de laperquisition, Duong Chi Dung n'étant pas à son bureau ni à son domicile,a fait l'objet d'un mandat d'arrêt du Bureau de la Police d'enquêtepour être interpellé le 4 septembre 2012, après plusieurs mois derecherches. -VNA
