Ouverture de la 6e session du Comité permanent de l'AN

La 6e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature s'est ouverte lundi à Hanoi sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh Hung.

La 6e session du Comité permanent de l'Assembléenationale de la 13e législature s'est ouverte lundi à Hanoi sousl'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh Hung.

Lors de cette session, qui dure 10 jours (du 19 au 27 mars), serontabordés de nombreux problèmes importants, dont les séancesd'interpellation des membres du gouvernement.

Prenant laparole lors de la séance d'ouverture, le président de l'AN Nguyen SinhHung a précisé que cette 6e session serait menée avec une volonté derenouvellement et d'amélioration de l'efficacité des activitéslégislatives.

Outre la réponse aux interpellations desdeux ministres de la Santé et de l'Intérieur, les responsables desorganes concernés participeront eux-mêmes aux interpellations afind'expliquer les problèmes relatifs à leur secteur, a-t-il ajouté.

Nguyen Sinh Hung a souligné que les activités d'interpellation desmembres du gouvernement seront renforcées lors des sessions du Comitépermanent de l'AN et des réunions des Comités de l'AN.

Lors du premier jour de travail, le Comité permanent de l'AN a écoutéle Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992présenter le rapport-bilan de la réalisation de la Constitution de 1992et un autre sur la révision de celle-ci.

Le Comité permanent de l'AN a donné des suggestions sur les contenus de cette Constitution susceptibles d'être révisés.

Selon Nguyen Sinh Hung, le bilan de la réalisation de la Constitutionde 1992 est réalisé sérieusement par les organes du gouvernement, desorganisations de masse, des organisations politiques et sociales. LeComité permanent continuera, lors de la session, de le perfectionnerpour le soumettre bientôt aux organes compétents.

Lors de la 6e session, le Comité permanent de l'AN donnera dessuggestions sur certains projets de loi, les ordonnances et les autresproblèmes importants ainsi que sur le plan de distribution desobligations gouvernementales de 2012 ; le renforcement de l'effectif dupersonnel et du nombre de juges des tribunaux locaux pour la période2012-2013 et le nombre des membres du Conseil de sélection des juges duTribunal populaire suprême.

Selon le plan, mardi, leComité permanent de l'AN donnera des suggestions sur la Loid'amendement et de complètement de la Loi de gestion d'impôts,discutera du plan de distribution du fonds d'obligationsgouvernementales de 2012 ainsi que des projets et ressources humainespour les programmes nationaux ciblés. -AVI

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