La 36e session du Comité permanent del'Assemblée nationale (AN) (XIIe législature) a débuté mercredi àHanoi, sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Phu Trong.
Le Comité a approuvé, lors de cette 1ère journée, les programmes detravail, d'activités extérieures et de coopération internationale pour2011 de l'AN.
Il fera part de ses avis, lors de laréunion du 1er au 3 décembre, à propos du projet de rapportrécapitulatif des activités de l'AN et du Comité lui-même sur le mandat2007-2011 (XIIe législature), des préparatifs pour le 65e anniversairede l'AN vietnamienne et pour sa 9e session (XIIe législature).
Le Comité présentera à cette occasion ses avis sur la dissolutiond'agences chargées des enquêtes criminelles du Commandement de Hanoi,la rebaptisation des agences chargées des enquêtes criminelles des 1èreet 2e zones du département général de logistiques...
LeComité permanent examinera à cette occasion le projet de loi deprévention et de lutte contre la traite humaine et celui demodification de la loi de procédure civile.-AVI
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
