Prenant la parole lors de l'ouverture, le président de l'AN Nguyen SinhHung a souligné la tâche importante de cette session qui est de discuteret de promulguer une résolution sur la mise en oeuvre de laConstitution. Il a proposé l'organisation d'une session sur l'adoptiondes lois.
Estimant la 6e session de l'AN, Nguyen SinhHung a précisé que la session a réussi en adoptant de nombreux contenusimportants, dont la Constitution de 1992 dans sa version amendée de2013, la loi foncière (amendée), la tâche de développementsocioéconomique et le budget d'Etat 2014, le travail législatifs et lasupervision et d'autres questions importantes pour le pays.
La qualité des séances d'interpellations a été améliorée, répondant àl'aspiration des électeurs et attirant l'attention de l'opinionpublique. L'AN a examiné, pour la première fois, le rapport dugouvernement sur la mise en oeuvre des résolutions de l'AN sur lesséances de questions-réponses lors des 3e, 4e et 5e sessions. L'AN aécouté un rapport sur le règlement des pétitions des électeurs.
En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Constitution, le Comitépermanent a insisté sur la révision de certaines lois concernées.
Selon le président de la Commission des lois Phan Trung Ly et leprésident de la Commission de la défense et de la sécurité, Nguyen KimKhoa, il faudrait réviser immédiatement la Loi sur la défense pourfavoriser l'application de la Constitution de 1992 dans sa versionamendée de 2013.
Lundi matin, le Comité permanent aadopté l'Ordonnance sur la police mobile avec cinq clauses stipulant laposition, les fonctions, les principes d'activités, les compétences,l'utilisation des armes... de celle-ci. -VNA
Les législateurs scrutent les propositions d’exonération fiscale pour l’éducation
Selon la proposition du gouvernement, ce projet vise à institutionnaliser les politiques du Parti concernant les incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement nationaux –conformément à la résolution n°71-NQ/TW du Politburo, ainsi que les politiques financières et fiscales foncières prévues par la résolution n°21-NQ/TW.
