L'Etat a seul désormais le droitde fabriquer des lingots d'or ainsi que d'importer et d'exporter l'ornécessaire à cette fin suivant un arrêté 24/2012/ND-CP récemment signépar le Premier ministre.
Ce dernier, qui entrera envigueur le 25 mai prochain, prévoit aussi que le commerce de ces lingotsne pourra être effectué que par les organismes de crédit et lesentreprises titulaires d'une licence de commerce d'or de la Banqued'Etat.
L'octroi de cette licence est conditionné à uncapital social minimum de 100 milliards de dôngs, une expérience de deuxans au moins dans le commerce de lingots d'or, une imposition minimumde 500 millions de dôngs dans cette activité lors des deux dernièresannées. Enfin, l'entreprise doit en outre posséder un réseau desuccursales dans au moins trois provinces et villes de ressort central.
Quant aux organismes de crédit, les conditions exigéessont un capital social d'au moins de 3.000 milliards de dôngs, uneimmatriculation pour l'activité de commerce de l'or, et un réseau desuccursales dans cinq provinces et villes de ressort central au minimum.-AVI
Renforcer la lutte contre la fraude commerciale et les atteintes à la propriété intellectuelle
Les fraudes commerciales et la contrefaçon deviennent de plus en plus complexes et difficiles à contrôler, menaçant à la fois la santé des consommateurs, la réputation des entreprises légitimes et la transparence du marché. Réunis le 16 mai à Ho Chi Minh-Ville, experts, responsables et représentants d’entreprises ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre autorités, acteurs économiques et consommateurs afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
