L'Etat a seul désormais le droitde fabriquer des lingots d'or ainsi que d'importer et d'exporter l'ornécessaire à cette fin suivant un arrêté 24/2012/ND-CP récemment signépar le Premier ministre.
Ce dernier, qui entrera envigueur le 25 mai prochain, prévoit aussi que le commerce de ces lingotsne pourra être effectué que par les organismes de crédit et lesentreprises titulaires d'une licence de commerce d'or de la Banqued'Etat.
L'octroi de cette licence est conditionné à uncapital social minimum de 100 milliards de dôngs, une expérience de deuxans au moins dans le commerce de lingots d'or, une imposition minimumde 500 millions de dôngs dans cette activité lors des deux dernièresannées. Enfin, l'entreprise doit en outre posséder un réseau desuccursales dans au moins trois provinces et villes de ressort central.
Quant aux organismes de crédit, les conditions exigéessont un capital social d'au moins de 3.000 milliards de dôngs, uneimmatriculation pour l'activité de commerce de l'or, et un réseau desuccursales dans cinq provinces et villes de ressort central au minimum.-AVI
Le Vietnam réaffirme sa détermination à lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Le Vietnam poursuivra le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle, a affirmé le ministère des Affaires étrangères lors de son point de presse du 14 mai. Hanoï met en avant l’amélioration continue de son cadre juridique, l’intensification de la lutte contre la contrefaçon et les violations en ligne, ainsi que sa volonté de coopérer avec ses partenaires internationaux, dont les États-Unis.
