Économie

Nouvelle réglementation sur la facturation électronique

Le ministère des Finances va bientôt lancer un plan d’action pour rendre obligatoire la facturation électronique depuis les caisses enregistreuses connectées au système des données des agences fiscales.

Hanoï (VNA) - Le ministère des Finances va bientôt lancer un plan d’action pour rendre obligatoire la facturation électronique depuis les caisses enregistreuses connectées au système des données des agences fiscales.
 
Lapplication à l’échelle nationale de la facturation électronique depuis les caisses enregistreuses connectées aux agences fiscales a officiellement démarré le 15 décembre 2022, a informé Dang Ngoc Minh, directeur adjoint du Département général des impôts.

Nouvelle réglementation sur la facturation électronique ảnh 1 Le ministère des Finances met en œuvre une batterie de mesures pour minimiser les pertes et fraudes fiscales en termes de facturation électronique. Photo : VNA/CVN

Après plus d’un mois, 805 établissements commerciaux peuvent désormais utiliser les factures électroniques depuis les caisses enregistreuses connectées au système des agences fiscales, mais ce nombre ne représente que 20% de l’objectif du ministère des Finances en raison de l’absence d’un cadre légal pour l’application obligatoire. Cela est dû au manque de mesures législatives pour obliger les entreprises et les services à utiliser la facturation électronique depuis les caisses enregistreuses connectées aux agences fiscales. Les entreprises qui ont adopté cette méthode déplorent l’inégalité dans leur activité par rapport à celles qui évitent de l’appliquer.

Toute fraude fiscale sera sanctionnée

Afin de promouvoir la mise en œuvre de la facturation électronique, le ministère des Finances choisira Hanoï, Hai Phong et Hô Chi Minh-Ville pour déployer la facturation électronique depuis les caisses enregistreuses connectée aux agences fiscales de manière obligatoire. Ainsi, à la fin de mars 2023, toutes les factures électroniques depuis les caisses enregistreuses des organisations, entreprises et particuliers fournissant des biens ou des services, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, les supermarchés, ou encore le commerce de l’or, seront surveillées par les agences fiscales, a déclaré le ministre des Finances, Hô Duc Phoc.

Pour sa part, le vice-ministre de la Police, Nguyên Duy Ngoc, a souligné que minimiser les pertes et fraudes fiscales était une tendance mondiale et sa mise en œuvre efficace nécessitait une stricte légalité. Pour cela, le ministère de la Police travaillera en étroite collaboration avec celui des Finances dans l’élaboration d’un plan d’action pour sensibiliser, lutter, prévenir et traiter les infractions liées aux pertes et fraudes fiscales, en particulier en ce qui concerne l’application des factures électroniques depuis les caisses enregistreuses. -CVN/VNA

#facturation électronique #agences fiscales
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