Nouvel arrêté du gouvernement sur la police maritime
Cet
arrêté N o 96/2013/NĐ -CP comprend des modifications par rapport à
l'arrêté N o 86/2009/N Đ -CP datant du 19 octobre 2009 sur la même
question.
Selon le nouvel arrêté, la police maritime du
Vietnam est une force spéciale de l'Etat dont l'activité est régie par
la loi vietnamienne et les traités internationaux auxquels le Vietnam
est partie.
Elle est placée sous les ordres directs du ministre de la Défense.
Le Département de la police maritime sera remplacé par le Commandement
de la police maritime, et son président, par le Commandant de la police
maritime.
Le commandant, les commandants adjoints, le
commissaire politique et le commissaire politique adjoint seront
désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre de la
Défense.
Cet arrêté entrera en vigueur le 12 octobre prochain. -VNA