Politique

Nouvel arrêté du gouvernement sur la police maritime

 Le gouvernement vient de promulguer un nouvel arrêté d'application de plusieurs articles de l'ordonnance sur la police maritime du Vietnam.

 Le gouvernement vient depromulguer un nouvel arrêté d'application de plusieurs articles del'ordonnance sur la police maritime du Vietnam.

Cetarrêté N o 96/2013/NĐ -CP comprend des modifications par rapport àl'arrêté N o 86/2009/N Đ -CP datant du 19 octobre 2009 sur la mêmequestion.

Selon le nouvel arrêté, la police maritime duVietnam est une force spéciale de l'Etat dont l'activité est régie parla loi vietnamienne et les traités internationaux auxquels le Vietnamest partie.

Elle est placée sous les ordres directs du ministre de la Défense.

Le Département de la police maritime sera remplacé par le Commandementde la police maritime, et son président, par le Commandant de la policemaritime.

Le commandant, les commandants adjoints, lecommissaire politique et le commissaire politique adjoint serontdésignés par le Premier ministre sur proposition du ministre de laDéfense.

Cet arrêté entrera en vigueur le 12 octobre prochain. -VNA

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