Mer Orientale : un expert de droit de l’ONU apprécie la sentence de la CPA

Les opérations de construction illégales de la Chine sur le récif Vanh Khan (Mischief) de l'archipel de Truong Sa (Spratly) du Vietnam. Photo : Reuters/US Navy

Genève (VNA) – La sentence arbitrale du 12 juillet sur la Mer Orientale (Mer de Chine méridionale)  de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) crée des bases juridiques pour que les parties concernées puissent continuer de discuter et de coopérer, selon le professeur américain Sean D. Murphy.

Lors d’une interview à Genève avec l’Agence vietnamienne d’Information (VNA), le professeur de droit de l’Université George Washington et membre de la Commission du droit international de l’ONU, a estimé que les points de vue de la CPA contribuaient au règlement des différends en Mer Orientale, mais aussi d’autres litiges maritimes dans le monde. Sa sentence continue d’expliquer le contenu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Elle permet aux nations impliquées dans les différends, mais aussi aux autres pays du monde, de mieux comprendre la CNUDM.

Le professeur Sean D. Murphy a en outre souligné l’importance de la procédure au sein de la CPA. Au regard de la décision de la Chine de ne pas participer à l’arbitrage, la CPA avait recouru à des spécialistes indépendants pour recueillir des preuves et donner des hypothèses sur les arguments de la Chine si elle était présente. Cela a permis d’assurer le mieux possible que les conclusions soient neutres et impartiales.

Le professeur Sean D. Murphy a conclu que la CPA de La Haye avait bien rempli ses missions.

Le 12 juillet, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a rendu ​sa sentence arbitrale dans la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications de cette dernière communément dénommée la "ligne en neuf traits" en Mer Orientale. Il s’agit de la première décision judiciaire internationale sur les différends territoriaux existants dans cette zone maritime.

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses "droits historiques" sur les zones maritimes ​délimitées par la "ligne en neuf traits" sont contraires à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. La CPA considère également que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa  (Spratly). La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime ni de base légale ​établissant ses déclarations ​de "droits historiques" sur les ressources de la zone que la Chine appelle la "ligne en neuf traits". La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​dans le récif de Scarborough en Mer Orientale. -VNA