Plusieurs experts en droit international ont avancé des arguments et produit des preuves juridiques démontrant le caractère transgressif des agissements chinois. Selon eux, la Chine a faussement interprété de manière intentionnelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle a agi avec une particulière mauvaise foi en transformant des zones non-contentieuses en zones litigieuses aux seules fins de s’approprier toute la Mer Orientale.
L’article 57 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 stipule que la largeur de la zone économique exclusive d’un pays côtier ne doit pas dépasser 200 milles marins. Le plateau continental peut être défini de quatre façons différentes mais sa largeur est systématiquement d’au moins 200 milles marins. La plate-forme chinoise Haiyang Shiyou-981 a été installée à 119 milles marins de l’île vietnamienne de Ly Son, soit incontestablement à l’intérieur du plateau continental et de la zone économique exclusive du Vietnam.
Des preuves flagrantes d’une violation sérieuse
La violation de la souveraineté vietnamienne par la Chine est donc manifeste tant au niveau juridique qu’historique. Les Chinois allèguent qu’ils ont installé leur plate-forme dans la zone maritime de Xisha. Or, il faut savoir que Xisha est le nom que les Chinois dont donné à l’archipel de Hoang Sa (Paracels) du Vietnam dont ils se sont emparés par la force, en 1974, en violant la Charte de l’ONU.
La docteure Nguyen Thi Lan Anh de l’Académie diplomatique du Vietnam, explique: « Nous savons tous qu’après 1945, suite à la Seconde guerre mondiale, la Charte de l’ONU a été élaborée dans l’objectif de maintenir la paix et la stabilité dans le monde. Ce document stipule que le maintien de la paix et le règlement pacifique des différends sont des obligations pour les pays membres qui sont même tenus de ne pas menacer de recourir à la force. En 1974, la Chine, qui était déjà membre de l’ONU, a gravement violé la Charte de l’ONU, ce qui ne peut, en aucun cas, lui donner une souveraineté légitime sur Hoang Sa.»
Truong Sa et Hoàng Sa appartiennent au Vietnam
Mais la Chine n’a pas seulement violé les droits souverains et de juridiction du Vietnam. Elle a encore compromis la liberté de navigation en menaçant la paix et la sécurité dans la région. Le 5 mai dernier, le Département d’Océanographie chinois a publié une interdiction de navigation dans un rayon de trois milles marins à partir de l’emplacement de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 .
Là encore, cette décision va à l’encontre de la Convention sur le droit de la mer de 1982, affirme Nguyen Thi Lan Anh: « En déployant bateaux et avions de chasse en Mer Orientale, la Chine a porté préjudice à la liberté de navigation du Vietnam mais aussi de tous les pays au monde. Lorsque les bateaux de la police maritime vietnamienne étaient à 7-10 milles marins de la plate-forme chinoise, ils ont été intimidés et attaqués par des navires chinois, y compris militaires. N’importe quel autre bateau traversant cette zone risque de s’exposer à la même réaction brutale. La Mer Orientale est une zone d’échanges importante du monde. Et si tous les bateaux qui naviguent par là sont entravés de cette façon, il s’agit alors d’une violation de la liberté de navigation, un droit prévu par l’article 58 de la Convention sur le droit de la mer de 1982.»
Si l’on se réfère aux documents juridiques en vigueur tels la Charte de l’ONU, la Convention onusienne sur le droit de la mer, le « Règlement international pour prévenir les abordages en mer », ainsi que les engagements entre l’ASEAN et la Chine, il va sans dire que la Chine a mis à néant le droit international en violant la souveraineté d’un pays côtier voisin.
Une malhonnêteté sémantique honteuse
Le bateau de la police maritime vietnamienne attaquée par les bateaux Chinois
L’avocat Le Thanh Son souligne: «Les Chinois essayent de transformer des zones non-litigieuses en zones litigieuses pour revendiquer ensuite leur souveraineté sur ces zones. C’est une pratique extrêmement dangereuse. Partant d’informations mensongères, ils tentent de faire croire à la communauté internationale qu’ils ont installé leur plate-forme dans une zone litigieuse. Cependant, le Vietnam rejette catégoriquement la position de la Chine et affirme qu’il ne s’agit pas d’une zone litigieuse mais bien d’un acte d’invasion.»
Le Vietnam s’emploie avec persévérance à défendre sa souveraineté nationale
Le Vietnam dispose de toutes les bases juridiques et historiques légitimant sa souveraineté sur les archipels de Hoang Sa et de Truong Sa, ses droits souverains et de juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental suivant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
Le Vietnam est désireux de contribuer à la paix et au développement de la région, tout en préservant de bonnes relations avec la Chine. Il perpétue ses efforts pour régler ce différend par la voie du dialogue. En revanche, qu’a fait la Chine pour «régler convenablement la question maritime, pour faire de la Mer Orientale une mer de paix, d’amitié et de coopération», selon l’esprit de la convention bilatérale sur le règlement des problèmes dans cette mer, que le Vietnam et la Chine avaient signée à Pékin en 2011 ? La réponse semble évidente, et l’opinion internationale attend de voir comment les Chinois vont se comporter. – VNA
