Mot clé: "Loi sur la capitale"

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Le Code de la route se compose de sept chapitres et 54 articles. Il comporte un nouveau chapitre sur les mécanismes et politiques pour créer des percées stratégiques concernant le développement des autoroutes. Photo: VNA

Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025

Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…