Le ministère de la Justice vient de présenter un projet ambitieux dans le cadre de la simplification des formalités administratives : l’identification des personnes physiques par un numéro unique.

Le projet global de "Simplification des formalités administratives, des documents de nationalité et des bases de données nationales relatives à la gestion de la population" fait actuellement l'objet d’une large consultation publique. Élaboré par le Département de contrôle des formalités administratives du ministère de la Justice, il a pour objectif principal d'attribuer à chaque citoyen un numéro d'identification unique en 2020.

Douze chiffres pour toute une vie


Ce numéro personnel comprendra 12 chiffres fixés suivant les informations contenues dans les bases de données nationales sur la population. Il sera attribué à chaque citoyen dès la déclaration de sa naissance pour sa vie entière, y compris en cas de perte puis de réacquisition de la nationalité. Il sera employé par la base de données démographiques, mais aussi par toutes les autres bases de données spécialisées, de sécurité sociale, fiscales, etc.

Selon le comité d'élaboration de ce projet, le ministère de la Police aidera le gouvernement dans la gestion de cette banque centrale de données personnelles.

Décharger le fardeau des papiers


Selon le ministère de la Justice, durant le cours de sa vie, un citoyen peut posséder jusqu’à une vingtaine de documents officiels : acte de naissance, acte de mariage, état civil, carte d'assurance-maladie, carte d'identité, passeport..., chacun ayant un numéro d’identification distinct.

Avec une population de près de 90 millions de personnes, le nombre de formalités administratives effectuées auprès des services publics par les citoyens est en moyenne de 600.000 par jour. La plupart de ces formalités exigent du citoyen d’établir son identité en présentant ses papiers d’identité ou en remettant une copie, d'où des coûts administratifs annuels de plusieurs milliers de milliards de dôngs.

D'après l'un des membres dudit comité, l'attribution d’un numéro d'identification personnel couplé aux diverses bases de données nationales en place aujourd'hui permettra aux citoyens de réduire, voire de supprimer la fourniture de nombreux papiers personnels tels qu’actes de naissance et de mariage, carte d'identité, état civil, curriculum vitae... " Par exemple, un père allant déclarer la naissance de son enfant n’aura qu’à présenter un certificat de naissance et donner son numéro d'identification personnel, informations qui seront saisies immédiatement dans les bases de données. Il n’aura plus à produire une carte d’identité ou un acte d’état civil ", explique-t-il.

La réalisation de ce projet fait l’objet d’un itinéraire précis avec l’élaboration d’une réglementation juridique et la formation de ressources humaines d’ici fin 2014, puis l’attribution effective d’un numéro à l’ensemble de la population en 2020. 

" Ce projet est l’une des initiatives qui sont prises au Vietnam pour moderniser ses infrastructures administratives en vue de mieux servir les administrés comme d'économiser significativement du temps et de l’argent à l’occasion de toutes les formalités quotidiennes ", fait remarquer Jairo Acuía-Alfaro, conseiller à la réforme de l'administration du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam. – AVI