L’identification des personnes physiques par un seul numéro

Le ministère de la Justice vient de présenter un projet ambitieux dans le cadre de la simplification des formalités administratives : l’identification des personnes physiques par un numéro unique.
Le ministère de la Justice vientde présenter un projet ambitieux dans le cadre de la simplification desformalités administratives : l’identification des personnes physiquespar un numéro unique.

Le projet global de"Simplification des formalités administratives, des documents denationalité et des bases de données nationales relatives à la gestion dela population" fait actuellement l'objet d’une large consultationpublique. Élaboré par le Département de contrôle des formalitésadministratives du ministère de la Justice, il a pour objectif principald'attribuer à chaque citoyen un numéro d'identification unique en 2020.

Douze chiffres pour toute une vie


Ce numéro personnel comprendra 12 chiffres fixés suivant lesinformations contenues dans les bases de données nationales sur lapopulation. Il sera attribué à chaque citoyen dès la déclaration de sanaissance pour sa vie entière, y compris en cas de perte puis deréacquisition de la nationalité. Il sera employé par la base de donnéesdémographiques, mais aussi par toutes les autres bases de donnéesspécialisées, de sécurité sociale, fiscales, etc.

Selon le comité d'élaboration de ce projet, le ministère de la Policeaidera le gouvernement dans la gestion de cette banque centrale dedonnées personnelles.

Décharger le fardeau des papiers


Selon le ministère de la Justice, durant le cours de sa vie, uncitoyen peut posséder jusqu’à une vingtaine de documents officiels :acte de naissance, acte de mariage, état civil, carted'assurance-maladie, carte d'identité, passeport..., chacun ayant unnuméro d’identification distinct.

Avec unepopulation de près de 90 millions de personnes, le nombre de formalitésadministratives effectuées auprès des services publics par les citoyensest en moyenne de 600.000 par jour. La plupart de ces formalités exigentdu citoyen d’établir son identité en présentant ses papiers d’identitéou en remettant une copie, d'où des coûts administratifs annuels deplusieurs milliers de milliards de dôngs.

D'aprèsl'un des membres dudit comité, l'attribution d’un numérod'identification personnel couplé aux diverses bases de donnéesnationales en place aujourd'hui permettra aux citoyens de réduire, voirede supprimer la fourniture de nombreux papiers personnels tels qu’actesde naissance et de mariage, carte d'identité, état civil, curriculumvitae... " Par exemple, un père allant déclarer la naissance de sonenfant n’aura qu’à présenter un certificat de naissance et donner sonnuméro d'identification personnel, informations qui seront saisiesimmédiatement dans les bases de données. Il n’aura plus à produire unecarte d’identité ou un acte d’état civil ", explique-t-il.

Laréalisation de ce projet fait l’objet d’un itinéraire précis avecl’élaboration d’une réglementation juridique et la formation deressources humaines d’ici fin 2014, puis l’attribution effective d’unnuméro à l’ensemble de la population en 2020. 

" Ce projetest l’une des initiatives qui sont prises au Vietnam pour moderniser sesinfrastructures administratives en vue de mieux servir les administréscomme d'économiser significativement du temps et de l’argent àl’occasion de toutes les formalités quotidiennes ", fait remarquerJairo Acuía-Alfaro, conseiller à la réforme de l'administration duProgramme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam. –AVI

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