Les tribunaux à tous les niveaux améliorent progressivement les opérations professionnelles

Les tribunaux à tous les niveaux ont amélioré l'organisation des audiences et accordé plus d'attention aux arguments lors des procès, a déclaré le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh.
Les tribunaux à tous les niveaux améliorent progressivement les opérations professionnelles ảnh 1Le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh. Photo: VNA

Hanoi, 30 octobre (VNA) - Les tribunaux à tous les niveaux ont amélioré l'organisation des audiences et accordé plus d'attention aux arguments lors des procès, a déclaré le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh.

Lors d'une séance d’interpellations dans le cadre de la sixième session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, le 30 octobre, Nguyen Hoa Binh a annoncé que jusqu’au 30 septembre dernier, plus de 200 verdicts et décisions de justice avaient été établis.

Le nombre de jugements et de décisions annulés ou révisés en raison de la subjectivité des tribunaux depuis le début de cette année est de 1,09%, soit 0,21% de moins que celui de la même période de l’année dernière, a-t-il déclaré.
 
À ce jour, 146 336 verdicts et décisions de près de 90% des juges des tribunaux populaires de tous les niveaux ont été publiés sur les portails en ligne des tribunaux.
 
C’est une avancée décisive dans la direction de la Cour populaire suprême afin d’améliorer la capacité et la responsabilité des juges ainsi que la cohérence dans l’application de la loi et d’aider les gens à participer à la surveillance des jugements des tribunaux, a souligné Nguyen Hoa Binh.
 
Selon lui, les principales affaires, en particulier les affaires économiques et de corruption, et celles qui suscitaient les préoccupations du public ont été résolues de manière stricte et claire. Les tribunaux ont également accéléré le règlement des affaires administratives en accordant une attention particulière à la tenue de dialogues entre les requérants et les accusés.
 
Le travail de réconciliation s’est avéré efficace, plus de la moitié des affaires civiles ayant fait l’objet d’une médiation.
 
En mars 2018, la Cour populaire suprême a piloté l'ouverture d'un centre de réconciliation et de dialogue dans la ville portuaire de Hai Phong (Nord), a-t-il dit, ajoutant que ce modèle serait étendu à 16 autres localités du Vietnam.
 
Le président Nguyen Hoa Binh a également affirmé que la Cour populaire suprême continuerait à ordonner aux tribunaux de tous les niveaux de prendre des mesures synchrones pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire. -VNA


Voir plus

Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (droite) et Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente du PNUD au Vietnam. Photo : VNA

Vietnam–PNUD : Renforcer ensemble le leadership féminin

ne délégation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, conduite par Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente, a eu une séance de travail avec Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV).

L’Assemblée nationale vote pour adopter la Loi sur l’intelligence artificielle (IA). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).

Le prévenu Le Trung Khoa. Photo : VNA

Ouverture prochaine du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa

Le 10 décembre, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu une décision fixant au 31 décembre l’ouverture du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa, né en 1971 dans la province de Thanh Hoa (nationalité vietnamienne ; domicile habituel avant son départ à l’étranger : Hanoï), résidant actuellement en Allemagne, ainsi que de trois autres.

Le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang s'exprime. Photo: VNA

Bilan de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 et orientations pour 2026

Le 9 décembre, le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang, a présidé une réunion interministérielle consacrée au bilan de la coopération et de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 ainsi qu'aux orientations pour 2026, en présence d'une soixantaine de représentants des ministères et secteurs concernés.