Les réformes administratives pour doper la compétitivité
Toutes ces décisions illustrent la détermination du gouvernement à
instaurer un environnement d’affaires équitable et favorable, permettant
de réduire le temps et les frais administratifs des entreprises.
Selon le rapport Doing Business 2014 de la Banque mondiale, le Vietnam
est au 149ème rang des 190 économies étudiées pour sa facilité de
paiement des taxes et impôts.
Dans le domaine
douanier, il est à la 65e place. Les entreprises doivent passer 21 jours
par an à remplir leurs formalités d’import-export. En comparaison avec
la moyenne des pays de l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantes
réformes pour améliorer la situation, les deux indices précités étant
étroitement liés aux dépenses et aux risques dans les affaires des
entreprises.
Pour se conformer aux pratiques internationales
À la fin du premier trimestre de cette année, le gouvernement a
promulgué une résolution exigeant que le temps des formalités douanières
soit réduit à 14 jours, et celles douanières, à 171 heures en 2015. Il
s’agit d’une obligation pour être en conformité avec les pratiques
internationales.
Selon les économistes, si le
Vietnam réussit ce pari, il pourra réduire les risques rencontrés par
les entreprises en termes commercial, juridique et diminuer les frais en
leur faveur. Par voie de conséquence, l’économie nationale en
profitera. Si l’on en croit les experts internationaux, si le Vietnam
réduit d’un jour le temps des formalités de dédouanement frontalier, ses
frais d’import-export diminueront d’un pourcent en un an.
Dans sa nouvelle directive, le Premier ministre demande ainsi de
réduire le temps que les entreprises doivent réserver à la déclaration
douanière et au paiement des taxes et impôts, pour qu’il soit au même
niveau que la moyenne des six pays les plus développés de l’ASEAN.
Fin 2014, 95 % des entreprises devraient procéder à des déclarations
douanières en ligne ; en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandes
villes du pays devraient appliquer le prélèvement automatique ; le temps
consacré aux formalités administratives liées à la fiscalité devrait
diminuer au moins de moitié.
Le ministre des
Finances Dinh Tiên Dung fait savoir : «Il est certain que d’ici au début
du mois de septembre 2014, le ministère des Finances abolira une série
de formalités au profit des entreprises. Il s’agit en premier lieu des
formalités inutiles qui provoquent des difficultés aux contribuables.
Nous allons réduire le temps des déclarations, des paiements d’impôts
ainsi que le temps de dédouanement pour les entreprises d’import-export.
Dans un premier temps, le temps réservé aux formalités fiscales et
douanières sera réduit à 201 heures. À elle seule la pratique des
déclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23
heures».
Des efforts soutenus
Ces derniers temps, le Vietnam a déjà mené plusieurs réformes en matière
fiscale, mais il reste encore beaucoup à faire pour faciliter la vie
des entreprises. Le ministère des Finances va collaborer avec la Chambre
de commerce et d’industrie du Vietnam, l’Association des entreprises
vietnamiennes et l’Association des consultants fiscalistes vietnamiens
pour élaborer des plans d’action concrets.
«Le
ministère des Finances a soumis au gouvernement une résolution destinée à
lever les obstacles au développement des entreprises. Elle consiste
essentiellement en une réforme radicale des formalités fiscales et
douanières, pour réduire de 290 heures le temps consacré aux
déclarations fiscales sur les 537 heures actuelles, selon les calculs de
la Banque mondiale en 2012. Nous nous focalisons sur trois groupes de
mesures : réduire le nombre de déclarations ; éliminer les formalités
encombrantes et réviser les dispositions juridiques», indique Dinh Tiên
Dung.
Avec la volonté du gouvernement et des
ministères de réformer les formalités administratives, le Vietnam est en
droit d’espérer une amélioration de sa compétitivité par rapport aux
autres pays. – VOV/VNA