Les réformes administratives pour doper la compétitivité

Le gouvernementvietnamien a promulgué en mars dernier une résolution sur les mesuresvisant à améliorer l’environnement des affaires. Début août, le Premierministre a publié une directive sur le renforcement de la gestion et laréforme administrative dans les domaines fiscal et douanier.

Toutes ces décisions illustrent la détermination du gouvernement àinstaurer un environnement d’affaires équitable et favorable, permettantde réduire le temps et les frais administratifs des entreprises.

Selon le rapport Doing Business 2014 de la Banque mondiale, le Vietnamest au 149ème rang des 190 économies étudiées pour sa facilité depaiement des taxes et impôts.

Dans le domainedouanier, il est à la 65e place. Les entreprises doivent passer 21 jourspar an à remplir leurs formalités d’import-export. En comparaison avecla moyenne des pays de l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantesréformes pour améliorer la situation, les deux indices précités étantétroitement liés aux dépenses et aux risques dans les affaires desentreprises.

Pour se conformer aux pratiques internationales

À la fin du premier trimestre de cette année, le gouvernement apromulgué une résolution exigeant que le temps des formalités douanièressoit réduit à 14 jours, et celles douanières, à 171 heures en 2015. Ils’agit d’une obligation pour être en conformité avec les pratiquesinternationales.

Selon les économistes, si leVietnam réussit ce pari, il pourra réduire les risques rencontrés parles entreprises en termes commercial, juridique et diminuer les frais enleur faveur. Par voie de conséquence, l’économie nationale enprofitera. Si l’on en croit les experts internationaux, si le Vietnamréduit d’un jour le temps des formalités de dédouanement frontalier, sesfrais d’import-export diminueront d’un pourcent en un an.

Dans sa nouvelle directive, le Premier ministre demande ainsi deréduire le temps que les entreprises doivent réserver à la déclarationdouanière et au paiement des taxes et impôts, pour qu’il soit au mêmeniveau que la moyenne des six pays les plus développés de l’ASEAN.

Fin 2014, 95 % des entreprises devraient procéder à des déclarationsdouanières en ligne ; en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandesvilles du pays devraient appliquer le prélèvement automatique ; le tempsconsacré aux formalités administratives liées à la fiscalité devraitdiminuer au moins de moitié.

Le ministre desFinances Dinh Tiên Dung fait savoir : «Il est certain que d’ici au débutdu mois de septembre 2014, le ministère des Finances abolira une sériede formalités au profit des entreprises. Il s’agit en premier lieu desformalités inutiles qui provoquent des difficultés aux contribuables.Nous allons réduire le temps des déclarations, des paiements d’impôtsainsi que le temps de dédouanement pour les entreprises d’import-export.Dans un premier temps, le temps réservé aux formalités fiscales etdouanières sera réduit à 201 heures. À elle seule la pratique desdéclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23heures».

Des efforts soutenus

Ces derniers temps, le Vietnam a déjà mené plusieurs réformes en matièrefiscale, mais il reste encore beaucoup à faire pour faciliter la viedes entreprises. Le ministère des Finances va collaborer avec la Chambrede commerce et d’industrie du Vietnam, l’Association des entreprisesvietnamiennes et l’Association des consultants fiscalistes vietnamienspour élaborer des plans d’action concrets.

«Leministère des Finances a soumis au gouvernement une résolution destinée àlever les obstacles au développement des entreprises. Elle consisteessentiellement en une réforme radicale des formalités fiscales etdouanières, pour réduire de 290 heures le temps consacré auxdéclarations fiscales sur les 537 heures actuelles, selon les calculs dela Banque mondiale en 2012. Nous nous focalisons sur trois groupes demesures : réduire le nombre de déclarations ; éliminer les formalitésencombrantes et réviser les dispositions juridiques», indique Dinh TiênDung.

Avec la volonté du gouvernement et desministères de réformer les formalités administratives, le Vietnam est endroit d’espérer une amélioration de sa compétitivité par rapport auxautres pays. – VOV/VNA