Politique

Les législateurs examinent le projet de loi sur l'investissement en partenariat public-privé

Le projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) figurera parmi les projets de loi examinés par l’Assemblée nationale (AN) le 19 novembre.
Les législateurs examinent le projet de loi sur l'investissement en partenariat public-privé ảnh 1Une séance plénière de l'Assemblée nationale (Photo: VNA)

Hanoi, 19 novembre (VNA) - Le projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) figurera parmi les projets de loi examinés par l’Assemblée nationale (AN) le 19 novembre.

Le projet est en discussion à la séance plénière du matin. Auparavant, les législateurs avaient donné des avis sur la nécessité de cette loi le 11 novembre.

Dans l'après-midi, l'AN se concentrera sur un projet de loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'expertise judiciaire.

Le projet de loi sur la médiation et le dialogue au tribunal comprend quatre chapitres et 29 articles. Dans le même temps, l’autre modifie 22 articles et complète trois articles de la loi de 2012 sur l’expertise judiciaire.

Celles-ci font partie de la 8ème session en cours de l’AN de la 14e législature. -VNA

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