Mardi matin, lesdéputés écoutent des rapports concernant le projet de loi sur les transactionsélectroniques (modifiée), le projet de loi sur l'inspection (modifiée). Ilsvont discuter du projet de loi sur l’inspection (modifiée).
Mardiaprès-midi, les députés vont écouter des rapports concernant le projet de loi sur la protection des droits du consommateur(modifiée), le projet de loi sur le pétrole et le gaz (modifiée).
La question del'approbation des contrats pétroliers et gaziers et certains contenus avec desopinions différentes du projet de loi sur le pétrole et le gaz (modifiée)seront abordés lors des débats mardi après-midi.-VNA