Genève (VNA) - La 58e série de réunions des assemblées de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) présidée par le Vietnam s’est achevée à Genève, en Suisse, le 2 octobre, après sept jours de travail.
L’événement était présidé par l’ambassadeur Duong Chi Dung, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès de l’ONU, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des autres organisations internationales à Genève
L’ambassadeur Duong Chi Dung assume pour la première fois la présidence de l’Assemblée générale de l’OMPI pour le mandat 2018-2019. Photo : VNALa 58e série de réunions a attiré plus de 1.000 délégués de 191 États membres de l’OMPI. La délégation vietnamienne était dirigée par le vice-ministre des Sciences et des Technologies, Pham Cong Tac.
Au cours des réunions qui ont eu lieu du 24 septembre au 2 octobre 2018, les États membres ont convenu de faire avancer les négociations concernant les projets de traités sur la radiodiffusion, la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, ou encore le droit des dessins et modèles.
"Ceci, ainsi que les neuf nouvelles adhésions ou ratifications de traités de l’OMPI, a montré le fort engagement des États membres à l’égard des systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI et a souligné l’attachement des États membres au système multilatéral", a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.
"Les droits de propriété intellectuelle constituent une structure d’incitation pour les innovateurs et les créateurs du monde entier, tandis que le système mondial de propriété intellectuelle fondé sur des traités et administré par le Secrétariat de l’OMPI facilite les échanges transfrontières ordonnés de produits technologiques et culturels qui favorisent la croissance et améliorent les conditions de vie partout dans le monde", a-t-il ajouté.
Tout au long des assemblées, les délégués ont travaillé ensemble pour façonner et faire évoluer le système mondial de la propriété intellectuelle. Parmi les autres mesures prises (par ordre du jour) lors des assemblées de l’OMPI, ils ont convenu que la composition des comités de l’OMPI serait décidée lors des assemblées de l’OMPI de 2019.
Ils ont égalememt approuvé les modifications apportées au mandat de l’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI et à la Charte de la supervision interne, et ont décidé de prier le président de l’Assemblée générale de poursuivre les consultations en vue de présenter à l’Assemblée générale à sa session de 2019 une recommandation concernant l’ouverture de quatre bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019, y compris en Colombie.
Les délégués ont chargé le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de tout mettre en œuvre pour atteindre un consensus sur les questions en suspens relatives au projet de traité durant ses deux prochaines réunions. Les délégués ont également chargé le SCCR de faire le point de la situation lors de sa deuxième réunion et, si un consensus se dégageait, de présenter une recommandation à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019, comprenant une date et un lieu pour la convocation d’une conférence diplomatique en vue de l’adoption du traité sur la protection des organismes de radiodiffusion.
Ils ont décidé qu’ils allaient poursuivre l’examen de la question de la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption du traité sur le droit des dessins et modèles pour la fin du premier semestre de 2020, et ont prié le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) d’accélérer ses travaux conformément à son mandat pour 2018 et 2019.
La délégation vietnamienne a participé activement aux réunions et a contribué à un certain nombre de contenus importants.
En marge de l’événement, le vice-ministre Pham Cong Tac a eu une séance de travail avec le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, au cours de laquelle le responsable vietnamien a demandé à l’OMPI de continuer à aider le Vietnam à mener à bien la stratégie de propriété intellectuelle et à fournir son assistance technnique au pays.
La délégation vietnamienne a également rencontré des représentants de l’Office européen des brevets, de l’Office japonais des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. – VNA
"Ceci, ainsi que les neuf nouvelles adhésions ou ratifications de traités de l’OMPI, a montré le fort engagement des États membres à l’égard des systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI et a souligné l’attachement des États membres au système multilatéral", a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.
"Les droits de propriété intellectuelle constituent une structure d’incitation pour les innovateurs et les créateurs du monde entier, tandis que le système mondial de propriété intellectuelle fondé sur des traités et administré par le Secrétariat de l’OMPI facilite les échanges transfrontières ordonnés de produits technologiques et culturels qui favorisent la croissance et améliorent les conditions de vie partout dans le monde", a-t-il ajouté.
Tout au long des assemblées, les délégués ont travaillé ensemble pour façonner et faire évoluer le système mondial de la propriété intellectuelle. Parmi les autres mesures prises (par ordre du jour) lors des assemblées de l’OMPI, ils ont convenu que la composition des comités de l’OMPI serait décidée lors des assemblées de l’OMPI de 2019.
Ils ont égalememt approuvé les modifications apportées au mandat de l’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI et à la Charte de la supervision interne, et ont décidé de prier le président de l’Assemblée générale de poursuivre les consultations en vue de présenter à l’Assemblée générale à sa session de 2019 une recommandation concernant l’ouverture de quatre bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019, y compris en Colombie.
Les délégués ont chargé le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de tout mettre en œuvre pour atteindre un consensus sur les questions en suspens relatives au projet de traité durant ses deux prochaines réunions. Les délégués ont également chargé le SCCR de faire le point de la situation lors de sa deuxième réunion et, si un consensus se dégageait, de présenter une recommandation à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019, comprenant une date et un lieu pour la convocation d’une conférence diplomatique en vue de l’adoption du traité sur la protection des organismes de radiodiffusion.
Ils ont décidé qu’ils allaient poursuivre l’examen de la question de la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption du traité sur le droit des dessins et modèles pour la fin du premier semestre de 2020, et ont prié le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) d’accélérer ses travaux conformément à son mandat pour 2018 et 2019.
La délégation vietnamienne a participé activement aux réunions et a contribué à un certain nombre de contenus importants.
En marge de l’événement, le vice-ministre Pham Cong Tac a eu une séance de travail avec le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, au cours de laquelle le responsable vietnamien a demandé à l’OMPI de continuer à aider le Vietnam à mener à bien la stratégie de propriété intellectuelle et à fournir son assistance technnique au pays.
La délégation vietnamienne a également rencontré des représentants de l’Office européen des brevets, de l’Office japonais des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. – VNA
