Hanoi (VNA) – Le Département des affaires juridiques du ministère de la Santé a organisé mercredi 25 décembre à Hanoi un séminaire pour fournir des informations sur un plan de mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée nationale concernant l’interdiction des cigarettes électroniques et des produits du tabac chauffé.
Dinh Thi Thu Thuy, directrice adjointe du département, a déclaré que la résolution n°173/2024/QH15, publiée le 30 novembre, mentionne la décision de l’Assemblée nationale d’interdire la production, le commerce, l’importation, le stockage, le transport et l’utilisation des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffé et des substances addictives ou nocives à partir de 2025. La décision vise à préserver la santé publique et à assurer l’ordre et la sécurité sociaux, le gouvernement étant chargé de diriger la mise en œuvre.
Le ministère de la Santé a été chargé par le gouvernement d’élaborer un décret visant à modifier et à compléter son décret n°117/2020/ND-CP, qui régit les sanctions administratives dans le secteur de la santé. Le nouveau décret introduira des sanctions pour le «stockage» et l’«utilisation» de cigarettes électroniques, de produits à base de tabac chauffé et de substances nocives, ainsi que les autorités chargées de lutter contre ces violations.
Nguyên Tuân Lâm, représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Vietnam, a suggéré au ministère de limiter les chaînes d’approvisionnement, notamment en ciblant la contrebande, les ventes illégales et la publicité de ces produits.
Il a déclaré qu’une application plus stricte de la loi devrait être mise en œuvre aux postes de contrôle aux frontières et dans les points de vente au détail, ainsi que des amendes importantes pour dissuader les infractions. Il a également proposé d’organiser des campagnes de sensibilisation du public similaires au port du casque ou à la lutte contre la conduite en état d’ivresse, ainsi que des enquêtes régulières pour évaluer les taux d’utilisation et l’efficacité de la réglementation.
Actuellement, l’article 190 du Code pénal du Vietnam prévoit des sanctions allant d’une amende de 100 millions de dôngs (3.932 dollars) à un milliard de dôngs ou une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans pour la production ou le commerce de produits interdits.
L’article 191 impose des amendes de 50 millions de dôngs à 300 millions de dôngs ou une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans pour le stockage ou le transport de ces produits. Cependant, il n’existe pas encore de réglementation spécifique pour sanctionner l’utilisation de cigarettes électroniques ou de produits à base de tabac chauffé. – VNA
