Le Vietnam prépare la réorganisation de son système juridiciaire
Lors de cette réunion, le Comité a débattu du projet de son rapport sur
l’organisation des tribunaux de première instance et parquets au degré
régional avant de le soumettre au Bureau politique du Parti communiste
du Vietnam.
Au cours de l’élaboration du rapport, le
Comité de pilotage a envoyé des groupes d’étude dans plusieurs localités
et créé un groupe intersectoriel pour le préparer. Il a consulté les
opinions des branches concernées, des comités du Parti pour les
provinces et villes de ressort central, et ceux-ci ont exprimé leur
accord au projet lors de conférences régionales.
A cette
réunion, les participants ont été d’accord sur l’organisation des
tribunaux de première instance et parquets au degré régional, et
souligné la nécessité de clarifier dans le rapport davantage de bases
théorique et pratique, de mentionner les questions éventuelles lors du
déploiement du modèle ainsi que les mesures pour les régler, parmi eux
la direction du Parti, l’assurance de la supervision exercée par les
conseils populaires de ces instances.
Appréciant
hautement les efforts du Comité lors de l’élaboration du rapport, le
chef de l'Etat a demandé au Comité de pilotage d'indiquer des
difficultés lors de l’organisation du nouvel modèle de juridiction, afin
d'assurer le principe d’indépendance, d’impartialité et de respect de
la loi dans les procédures judiciaires.
Truong Tan Sang a
aussi affirmé que la réorganisation des degrés de juridiction avait
pour but d’améliorer le secteur de la justice, et demandé d’accélérer
les réformes dans les temps qui viennent. -AVI