Lors de cette réunion, le Comité a débattu du projet de son rapport surl’organisation des tribunaux de première instance et parquets au degrérégional avant de le soumettre au Bureau politique du Parti communistedu Vietnam.
Au cours de l’élaboration du rapport, leComité de pilotage a envoyé des groupes d’étude dans plusieurs localitéset créé un groupe intersectoriel pour le préparer. Il a consulté lesopinions des branches concernées, des comités du Parti pour lesprovinces et villes de ressort central, et ceux-ci ont exprimé leuraccord au projet lors de conférences régionales.
A cetteréunion, les participants ont été d’accord sur l’organisation destribunaux de première instance et parquets au degré régional, etsouligné la nécessité de clarifier dans le rapport davantage de basesthéorique et pratique, de mentionner les questions éventuelles lors dudéploiement du modèle ainsi que les mesures pour les régler, parmi euxla direction du Parti, l’assurance de la supervision exercée par lesconseils populaires de ces instances.
Apprécianthautement les efforts du Comité lors de l’élaboration du rapport, lechef de l'Etat a demandé au Comité de pilotage d'indiquer desdifficultés lors de l’organisation du nouvel modèle de juridiction, afind'assurer le principe d’indépendance, d’impartialité et de respect dela loi dans les procédures judiciaires.
Truong Tan Sang aaussi affirmé que la réorganisation des degrés de juridiction avaitpour but d’améliorer le secteur de la justice, et demandé d’accélérerles réformes dans les temps qui viennent. -AVI
