Dans cette séance de travail duComité permanent de l'AN, de nombreux membres ont exprimé leurpréoccupation devant les chiffres alarmants de la sécurité du transportfluvial domestique, notamment en suite du grave accident survenu débutd’août à Cân Gio (Hô Chi Minh-Ville).
Le président de laCommission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’AN,Phan Xuân Dung, s’est inquiété des statistiques : huit années aprèsl’entrée en vigueur de la loi sur le transport fluvial, seuls 34% desmoyens de transport fluvial sont immatriculés, et 61% ont été inspectés.Plus particulièrement, seuls 10% des 300.000 bateaux de pêche de moinsde 5CV sont immatriculés. Par ailleurs, la plupart des navires de 200 à1.000 tonnes, et même ceux de 2.000 tonnes, n'ont pas de dispositifs decommunication radio, de GPS, ou de sonar...
«Les récentsnaufrages ont révélé de nombreux problèmes en matière de sauvetage et decoopération entre organismes et administrations concernés. En dehorsd'améliorer la gestion de la navigation et de l’activité dans les ports,il faut aussi conduire la population utilisant les voies fluviales àmodifier son comportement au quotidien, et renforcer parallèlement lescontrôles des moyens de transport», a souligné M. Dung.
«L’élaboration de ce projet d’amendement implique d’étudier dans tousleurs détails les causes des accidents. La loi doit énoncer clairementles droits et obligations des passagers voyageant sur les voies denavigation intérieure afin qu’ils puissent surveiller les moyens detransport. Par exemple, lors du naufrage de Cân Gio, les personnesn’avaient pas assez de gilets de sauvetage à leur disposition car lebateau en transportait 30 au lieu des 18 autorisées», a souligné M.Ksor Phuoc, président du Conseil des ethnies.
«La sûreté desmoyens de transport reste un gros problème à résoudre. L’accident deCân Gio est un cas douloureux. Une réglementation stricte pour améliorerla sécurité du transport fluvial s’impose désormais», a soulignéNguyên Van Giàu, le président de la Commission de l’Économie.
DinhLa Thang a précisé que le projet comprendra de nouvelles dispositionssur l’inspection des moyens de transport, mais aussi sur les normes deconstruction, de réfection et de réparation. D’autres réglementeront lesaspects juridiques du transport, notamment les conventions de locationde bateau, les formalités de location, et les obligations dupropriétaire et du locataire.
Ce projet sera présenté à l’AN à la fin de cette année. – VNA
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
