"Depuis le 2 mai, Hanoi propose des services publics en ligne dansle secteur foncier, dont celui de demande du +sổ đỏ + (livretrouge - certificat de droit d’utilisation du terrain)" , indique leService des ressources naturelles et de l’environnement de Hanoi.
Pour le moment, ce service en ligne est proposé uniquement auxorganisations et entreprises. La délivrance du livret rouge pour chaquefoyer et particulier est opérée suivant le procédé habituel, du fait descomplications qui interviennent la plupart du temps dans les procédures
" Les demandeurs peuvent remplir lesformalités directement en ligne à l’adresse : http://tnmt.hanoi.gov.vn.Le règlement des frais et la réception des résultats se font au siège duService des ressources naturelles et de l’environnement " , indiqueVu Van Hâu, directeur de ce service.
Si ledossier est trop vieux ou abîmé et que les employés éprouvent desdifficultés à l’identifier en ligne, le Service est prêt à recevoir ledossier papier et à donner les résultats en mains propres. Chose qu’ilest également prêt à faire à la demande des organisations etentreprises.
L’objectif de cette réforme estde faire gagner du temps et de l'argent aux citoyens, ainsi que d’aiderle gouvernement à proposer le meilleur service possible, une réformed’autant plus logique et nécessaire qu’elle se base sur l’harmonisationdes intérêts de l’État et de l’entreprise.
"En effet, cette réforme montre la fermeté des autorités, car seuls 38%des entreprises disposent du +s ổ đ ỏ + " , informe Vu Van Hâu.
Deux raisons à cela : la première étant queles entreprises ne s’y intéressent que si elles peuvent en tirer profit(hypothèque, besoin de prêt bancaire, vente ou fusion de l’entreprise,etc.). La seconde s’explique par le fait que jusqu’ici, de nombreusesentreprises exercent sans payer d’impôts fonciers, et ce depuisplusieurs années. Par conséquent, il leur faudra rembourser les impayésavant d’obtenir le fameux livret rouge, ce qu’elles rechignent àfaire...
Compte tenu de la situation, leditservice est en train d’élaborer un projet d’amendement sur lesréglementations de la décision N°18/2010 du Comité populaire municipalconcernant la délivrance du certificat de droit d’utilisation du terrainen vue de faciliter les procédures. Il étudie également lespossibilités d’infliger de lourdes sanctions administratives auxorganisations et entreprises ne possédant pas le précieux document.
" Toutefois, afin d’alléger les charges qui pèsent sur lesentreprises en ce contexte économique difficile, le Service desressources naturelles et de l’environnement de Hanoi, en coordinationavec le Service des finances et le Département de la douane examinerales possibilités d’exonération fiscale partielle, et le prolongement dudélai de paiement pour s’acquitter des impôts fonciers selon laRésolution N°2/NQ-CP du gouvernement " , conclut le responsable. - VNA
