"Depuis le 2 mai, Hanoi propose des services publics en ligne dans le secteur foncier, dont celui de demande du +sổ đỏ + (livret rouge - certificat de droit d’utilisation du terrain)" , indique le Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hanoi.


Pour le moment, ce service en ligne est proposé uniquement aux organisations et entreprises. La délivrance du livret rouge pour chaque foyer et particulier est opérée suivant le procédé habituel, du fait des complications qui interviennent la plupart du temps dans les procédures


" Les demandeurs peuvent remplir les formalités directement en ligne à l’adresse : http://tnmt.hanoi.gov.vn. Le règlement des frais et la réception des résultats se font au siège du Service des ressources naturelles et de l’environnement " , indique Vu Van Hâu, directeur de ce service.


Si le dossier est trop vieux ou abîmé et que les employés éprouvent des difficultés à l’identifier en ligne, le Service est prêt à recevoir le dossier papier et à donner les résultats en mains propres. Chose qu’il est également prêt à faire à la demande des organisations et entreprises.


L’objectif de cette réforme est de faire gagner du temps et de l'argent aux citoyens, ainsi que d’aider le gouvernement à proposer le meilleur service possible, une réforme d’autant plus logique et nécessaire qu’elle se base sur l’harmonisation des intérêts de l’État et de l’entreprise.


" En effet, cette réforme montre la fermeté des autorités, car seuls 38% des entreprises disposent du +s ổ đ ỏ + " , informe Vu Van Hâu.


Deux raisons à cela : la première étant que les entreprises ne s’y intéressent que si elles peuvent en tirer profit (hypothèque, besoin de prêt bancaire, vente ou fusion de l’entreprise, etc.). La seconde s’explique par le fait que jusqu’ici, de nombreuses entreprises exercent sans payer d’impôts fonciers, et ce depuis plusieurs années. Par conséquent, il leur faudra rembourser les impayés avant d’obtenir le fameux livret rouge, ce qu’elles rechignent à faire...


Compte tenu de la situation, ledit service est en train d’élaborer un projet d’amendement sur les réglementations de la décision N°18/2010 du Comité populaire municipal concernant la délivrance du certificat de droit d’utilisation du terrain en vue de faciliter les procédures. Il étudie également les possibilités d’infliger de lourdes sanctions administratives aux organisations et entreprises ne possédant pas le précieux document.


" Toutefois, afin d’alléger les charges qui pèsent sur les entreprises en ce contexte économique difficile, le Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hanoi, en coordination avec le Service des finances et le Département de la douane examinera les possibilités d’exonération fiscale partielle, et le prolongement du délai de paiement pour s’acquitter des impôts fonciers selon la Résolution N°2/NQ-CP du gouvernement " , conclut le responsable. - VNA