La résolution S.RES.412 sur la Mer Orientale est soutenue par leprésident pro tempore du Sénat américain, Patrick Leahy, ainsi que parles sénateurs John McCain, Robert Menendez, Benjamin Cardin, JamesRisch, Marco Rubio, Dianne Feinstein et John Cronyn.
Elleréaffirme le soutien vigoureux du gouvernement américain à la libertéde navigation et autres utilisations internationalement légales deszones maritimes et aériennes en Asie-Pacifique. Bien que les Etats-Unisne possèdent pas de territoires en Mer Orientale, ils sont une puissanceen Asie-Pacifique et ont un intérêt national dans l'encouragement etl'appui à la coopération entre les nations régionales afin de résoudreles différends par voie diplomatique et pacifique. Les Etats-Uniscondamnent les actes coercitifs ou le recours à la force.
Selon cette résolution, la multiplication des patrouilles et lapublication des règlements sur les zones maritimes et aériennescontestées en Mer Orientale aggravent les tensions et augmentent lesrisques de confrontation.
La résolution mentionneplusieurs violations chinoises du droit international, dont laConvention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Le1er mai dernier, la société d'énergie publique chinoise CNOOC a implantéla plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981, accompagnée deplus de 25 navires, au lot 143, à une distance de 120 milles des côtesvietnamiennes. Puis, le nombre de navires chinois d'escorte s'est élevé àplus de 80, dont sept bâtiments de guerre. Ces navires chinois ontintimidé ceux des Garde-côtes du Vietnam et ils ont percutéintentionnellement plusieurs bateaux vietnamiens. Des hélicoptères etdes canons à eau ont été également employés. La Chine a par ailleursétabli une zone d'exclusion autour de sa plate-forme.
Larésolution indique que les revendications territoriales de la Chine etses actions d'appui à la plate-forme Haiyang Shiyou-981 ne sont pasjustifiées par le droit international, dont la CNUDM. Il s'agit d'unetentative unilatérale de changer le status quo par la force, d'uneviolation de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale(DOC) que la Chine a signée en 2002 avec l'Association des Nations del'Asie du Sud-Est (ASEAN).
La résolution condamne lesactes coercitifs et intimidants ou le recours à la force. Elle appellele gouvernement chinois à retirer la plate-forme Haiyang Shiyou-981 etses forces de leurs positions actuelles et l'invite à un retour immédiatau statu quo qui existait avant le 1er mai 2014.
Larésolution critique en outre la définition unilatérale par la Chined'une zone de défense aérienne en Mer de Chine orientale depuis le 23novembre 2013. Elle la considère comme une violation de la Convention deChicago de l'Organisation de l'aviation civile, laquelle a abouti auxtensions entre la Chine et d'autres pays de la région tels que le Japonet la République de Corée. -VNA
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