Politique

Le projets de loi sur l’entraide judiciaire et la responsabilité de l’Etat en débat

Les députés ont écouté les rapports sur les textes sur la gestion du commerce extérieur, l’entraide judiciaire, et la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice.
Le projets de loi sur l’entraide judiciaire et la responsabilité de l’Etat en débat ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Les députés ont écouté jeudi en séance plénière les rapports sur les projets de loi sur la gestion du commerce extérieur, sur l’entraide judiciaire (amendé), sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendé).

Poursuivant la deuxième session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale, ils  ont également débattu en groupe du projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, puis, l'après-midi, des deux autres.

Concernant le projet de loi sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice, la majorité d’entre eux ont demandé que le gouvernement donne une évaluation plus détaillée des modalités de règlement des indemnités et la responsabilité des services publics dans l'indemnisation.

Il faut faire en sorte que la loi sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice soit conforme à la Constitution de 2013 et à la législation en vigueur, ont indiqué les députés.

Ils ont souligné la nécessité de conserver les dispositions concernant la procédure d'engagement de la responsabilité et d’indemnisation. Les députés ont proposé d’ajouter à ce projet de loi une disposition selon laquelle la victime d’une erreur judiciaire peut saisir un tribunal afin de se faire indemniser par l’Etat.

Vendredi, l’Assemblée nationale travaille en séance plénière pour écouter et discuter des rapports de travail d​es présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême en matière de prévention et de lutte contre la criminalité et les infractions à la loi, l’exécution des peines, ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption. -VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le ministre de la Sécurité publique, Luong Tam Quang (à droite) et la ministre singapourienne du Développement numérique et de l’Information, Josephine Teo, se serrent la main, à Hanoi, le 15 janvier. Photo : VNA

Le Vietnam et Singapour coopèrent sur la cybersécurité et la transformation numérique

Les deux ministres se sont engagés à renforcer leur coopération en matière de formation et de développement des capacités des spécialistes de la transformation numérique, de la cybersécurité et de la protection des données personnelles, tout en partageant leurs expériences dans l’élaboration de cadres juridiques relatifs à la protection et au stockage des données personnelles.

Inauguration d'une maison contruite dans le cadre de la campagne Quang Trung. Photo: VNA

📝Édito: Campagne Quang Trung : un exemple de solidarité et d'engagement envers la population

Conformément aux directives du secrétaire général du Parti, Tô Lâm, et du Premier ministre Pham Minh Chinh, une mobilisation générale des autorités locales et des forces concernées a été mise en place afin de soutenir la reconstruction des habitations détruites par les récentes calamités naturelles. L’objectif central de cette campagne est de garantir que nul ne soit privé de toit à l’occasion du Nouvel An.

Lors de la cérémonie de signature. Photo : VNA

Vietnam-Laos : Coordination étroite dans la protection frontalière

Une cérémonie de jumelage et la signature d’un règlement de coordination d'action entre le Commandement de la défense de la zone 5 - Khe Sanh (province de Quang Tri, au Vietnam), les commandements militaires des districts de Seponh et de Nong (province de Savannakhet), ainsi que du district de Sa Mouay (province de Salavan), au Laosa eu lieu le 15 janvier. 

Le Hoai Trung (droite), membre du Comité central du Parti et ministre des Affaires étrangères, a reçu Kao Kim Hourn, secrétaire général de l’ASEAN, à l’occasion de la participation de ce dernier à la 6ᵉ Conférence des ministres de l’ASEAN chargés du numérique. Photo : VNA

Le ministre vietnamien des AE Le Hoai Trung reçoit le secrétaire général de l’ASEAN

À l’occasion de la visite au Vietnam du Secrétaire général de l’ASEAN pour participer à la 6ᵉ Conférence des ministres de l’ASEAN chargés du numérique (ADGMIN), le ministre vietnamien des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a souligné l’importance de la solidarité, du rôle central de l’ASEAN et de la mise en œuvre efficace de la Vision de la Communauté de l’ASEAN à l’horizon 2045.

Lors de la conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam à Paksé. Photo : VNA

Cultiver les relations d’amitié Vietnam-Laos

Une conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV), réunissant des dirigeants locaux et la communauté vietnamienne du Sud du Laos a eu lieu le 14 janvier à Paksé, dans la province de Champasak (au Laos).