Hanoi (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoi devrait ouvrir le 7 janvier 2021 le procès en première instance de l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang.
L’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang. Photo : VNA Hoang est impliqué dans le cas de «violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens» et «violation des réglementations de l’Etat relative à la gestion des fonds de terre», survenue au ministère de l’Industrie et du Commerce (MoIT) et à Hô Chi Minh-Ville.
Il s’agit d’une affaire grave qui attire l’attention du public. Elle est également liée à la construction d’un hôtel six étoiles, d’un centre de commerce et de congrès sur un terrain de 6.080 m² au no 2-4-6 de la rue Hai Ba Trung à Hô Chi Minh-Ville.
Outre Hoang, neuf autres accusés iront également devant le tribunal, dont l’ancien directeur du Département de l’industrie légère du MoIT, Phan Chi Dung, l’ancien vice-président du comité populaire de Hô Chi Minh-Ville Nguyen Huu Tin, l’ancien directeur du Département des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville Dao Anh Kiet.
Hoang et Dung sont accusés d’avoir «enfreint des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens» en vertu de la clause 3, article 219 du Code pénal de 2015. Pendant ce temps, les huit autres accusés sont accusés d’avoir «enfreint des réglementations relative à la gestion des fonds de terre» en vertu du point b, clause 3, article 229 du Code pénal de 2015.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, Sabeco sous la direction du MoIT s’est vu attribuer le terrain au 2-4-6 rue Hai Ba Trung dans le 1er arrondissement de Hô Chi Minh-Ville avec une superficie totale de 6.080 m2 pour la production non agricole et le commerce, avec un loyer foncier à payer annuellement.
Hoang, avec l’ancienne vice-ministre du MoIT Ho Thi Kim Thoa et Phan Chi Dung, a dirigé des cadres du ministère et de Sabeco pendant le processus, Sabeco a utilisé le droit d’utilisation des terres du terrain et de son capital comme contributions à une coentreprise nommée Sabeco Pearl entre la société et un certain nombre d’entreprises privées pour la construction d’un hôtel six étoiles, d’un centre de commerce et de congrès et d’un bureau à louer sur le terrain.
Après avoir achevé les procédures juridiques pour le projet, Sabeco a demandé au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville d’autoriser l’ajout de fonctions de bureau et de logement au projet. Immédiatement après, le MoIT a ordonné à Sabeco de transférer toutes ses participations dans le projet à des entreprises privées partenaires de la coentreprise. Par conséquent, le droit d’utilisation des terres appartenant à l’État, d’une valeur de plus de 3,8 billions de dongs, a été transféré illégalement à des entreprises privées, causant plus de 2,71 billions de dongs de pertes à l’État.
Nguyen Huu Tin et d’autres accusés qui travaillaient au Département des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville, au Département du plan et de l’investissement et au Bureau du Comité populaire, ont commis des violations de la gestion des terres en donnant à Sabeco Pearl le droit de l’investisseur du projet et de l’autorité de payer les obligations financières et le loyer du terrain, ce qui est contraire à la loi.
Une autre accusée dans cette affaire - Ho Thi Kim Thoa - s’est enfuie et la police chargée de l’enquête l’a inscrite sur la liste des personnes recherchées. – VNA
