Le décret de ratification a été publié le 22 juillet sur le site d'informations juridiques officielles de la Russie.
Signé le 7 novembre 2012 à Hanoi par les deux gouvernements russe etvietnamien lors de la visite du Premier ministre russe Dmitry Medvedevau Vietnam, cet accord constitue le cadre juridique de la fondation etdu développement de programmes de coopération dans l'aérospatiale. Ilsera une force motrice pour le développement de la coopération dans lalocalisation de satellites et les communications, la santé etl'astrobiologie.
L'accord aborde également des questionsde protection de la propriété intellectuelle, prévoit l'échanged'informations et l'octroi de licences d'utilisation, définit laréglementation de la circulation des biens et technologies dans les paysd'importation, le règlement des différends...
Par ailleurs, les biens exportés entre les deux pays à des fins de coopération dans l'aérospatiale seront exemptés de taxes.
Enfin, cet accord pose aussi la base du projet de déploiement du système de localisation GLONASS dans les deux pays. -VNA
Feu vert au plan de coopération scientifique et technologique Vietnam–France
Ce plan vise à concrétiser l’Accord bilatéral, signé et entré en vigueur le 26 mai 2025, en définissant les responsabilités des ministères et secteurs concernés pour assurer une application efficace et coordonnée des engagements pris par les deux pays.
