Le décret de ratification a été publié le 22 juillet sur le site d'informations juridiques officielles de la Russie.
Signé le 7 novembre 2012 à Hanoi par les deux gouvernements russe et vietnamien lors de la visite du Premier ministre russe Dmitry Medvedev au Vietnam, cet accord constitue le cadre juridique de la fondation et du développement de programmes de coopération dans l'aérospatiale. Il sera une force motrice pour le développement de la coopération dans la localisation de satellites et les communications, la santé et l'astrobiologie.
L'accord aborde également des questions de protection de la propriété intellectuelle, prévoit l'échange d'informations et l'octroi de licences d'utilisation, définit la réglementation de la circulation des biens et technologies dans les pays d'importation, le règlement des différends...
Par ailleurs, les biens exportés entre les deux pays à des fins de coopération dans l'aérospatiale seront exemptés de taxes.
Enfin, cet accord pose aussi la base du projet de déploiement du système de localisation GLONASS dans les deux pays. -VNA
