Hanoi (VNA) – Le président de l’Assembléenationale Vuong Dinh Huê a souligné lundi 15 janvier à Hanoi, quatre contenusimportants à l’ordre du jour de la 5e session de la 15e Assembléenationale qui a une portée particulière dans la mise en œuvre de la résolutiondu 13e Congrès national du Parti et du Plan de développementsocio-économique 2021-2025.
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s’exprime en ouverture de la 5e session de la 15e Assemblée nationale, à Hanoi, le 15 janvier. Photo : VNA Il s’agit du projet de loi foncière (amendée) ; du projetde loi sur les organismes de crédit (amendée) ; du projet de résolution surcertains mécanismes et politiques spécifiques visant à dégager les difficultéset obstacles, à accélérer le progrès des programmes cibles nationaux ; decertaines questions urgentes relatives à la finance et au budget de l’État.
Les contenus décidés lors de cette session sont trèsimportantes non seulement pour la mise en œuvre du plan de développementsocio-économique de 2024 mais aussi pour l’ensemble de la législature, et ontune signification fondamentale et stratégique, a-t-il indiqué dans son discoursd’ouverture.
Le projet de loi foncière (amendée) a fait l’objet d’unepréparation scrupuleuse des organismes compétents, de trois sessions del’Assemblée nationale, de deux conférences des députés à plein temps, de sixsessions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, et de plus de 12millions de commentaires, a-t-il fait savoir.
Après modification et révision, ce texte comprend 16chapitres et 260 articles, soit 5 articles supprimés et 250 articles réviséspar rapport à la version présentée à l’Assemblée nationale lors de sa 6e session, a-t-il précisé.
Ce texte a pleinement appréhendé et institutionnalisé lespositions et les contenus de la résolution n°18-NQ/TW du 16 juin 2022 du 5e Plénum du Parti du 13e mandat, est conforme à la Constitution, uniformeavec le système juridique, et a répondu aux conditions pour être soumis àl’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de cette session, a-t-ilaffirmé.
Le plus haut législateur a également indiqué que le projetde loi sur les organismes de crédit (amendée), après modification et révision,comprenait 15 chapitres et 210 articles, soit 7 articles de plus et la plupartdes articles étant révisés par rapport au projet de loi présenté à l’Assembléenationale lors de sa 6e session.
Des révisions et compléments ont été apportés auxdispositions relatives au traitement de la propriété croisée ; aux questionsd’intervention précoce, de contrôle spécial, de traitement des créances douteuses ;au renforcement de l’autonomie et l’autoresponsabilité des organismes de créditet des responsabilités des organismes de gestion publique, au travaild’inspection, de contrôle et de supervision ; et aux dispositionstransitoires et à l’uniformité du système juridique.
Concernant certains mécanismes et politiques spécifiques pourles programmes cibles nationaux, il a fait savoir que le gouvernement a soumisà l’Assemblée nationale pour examen et décision certains mécanismes etpolitiques spécifiques visant à dégager les difficultés et obstacles, àaccélérer le progrès des programmes cibles nationaux.
De l’allocation budgétaire à l’ajustement des estimationsdu budget de l’État, au plan annuel d’investissement en passant parl’utilisation des finances publiques par le maître de projet, l’utilisation desbiens issus des projets de soutien au développement de la production, le mécanismepilote de décision par l’échelon de district de la liste, de la structure et del’utilisation des finances publiques dans la mise en œuvre des programmes, leprésident de l’Assemblée nationale a demandé aux députés de s’exprimer sur lecontenu et la faisabilité de chaque disposition.
Lors de cette session, l’Assemblée nationale seprononcera également sur certaines questions urgentes relatives à la finance etau budget de l’État, notamment le complément du plan d’investissement public àmoyen terme du budget central pour la période 2021-2025,le complément du plan d’investissement public àmoyen terme du groupe Électricité du Vietnam pour électrifier le districtinsulaire de Côn Dao, dans la province de Bà Ria-Vung Tàu. – VNA
