
Le Premier ministre a déclaré jeudi 22septembre en présidant une réunion du gouvernement sur l’élaboration des loisqu’il s’agit de la première fois que le plan directeur national est construit.
Le chef du gouvernement a déclaréjeudi 22 septembre à une réunion sur l’élaboration des lois qu’il s’agit de lapremière fois que le plan directeur national était construit.
Les membres du gouvernement ont écoutéle projet de Plan directeur national pour la période 2021-2030, ont suggéré deconstruire la Loi sur le notariat, la Loi modifiée sur les ressources minéraleset la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur lapharmacie, et d’étendre la mise en œuvre de la résolution n°30/2021/QH15 de l’Assembléenationale sur la prévention et le contrôle du Covid-19.
Il a chargé le ministère du Plan etde l’Investissement de travailler en étroite collaboration avec l’Office dugouvernement pour achever et soumettre rapidement la résolution sur le Plandirecteur national pour 2021-2030 avec une vision à l’horizon 2050 augouvernement pour publication.
Le chef du gouvernement a convenu d’élargirla portée de la notarisation d’une manière qui offre des conditions favorablespour les entreprises et les particuliers tout en allégeant la charge des organesde l’État, en renforçant le sens des responsabilités des notaires et desorganisations de pratique notariale pour l’État et la société.
Après que le ministère des Ressourcesnaturelles et de l’Environnement ait travaillé avec le ministère de la Justice,l’Office du gouvernement et les organes compétents pour donner leur avis sur leprojet de loi sur les ressources minérales, il leur a demandé d’envoyer leprojet de loi au ministère de la Justice pour l’ajouter dans le programmed’élaboration des lois et ordonnances de l’Assemblée nationale en 2023.
Le ministère de la Santé a égalementété invité à travailler avec le ministère de la Justice et l’Office dugouvernement pour recueillir les commentaires du public et compléter la Loi modifiantet complétant certaines dispositions de la Loi sur la pharmacie à soumettre àl’Assemblée nationale pour examen.
Comme il y a de nouveauxdéveloppements dans la lutte contre le Covid-19, il a proposé d’examiner lesrésultats de la mise en œuvre de la résolution n°30/2021/QH15 et d’étendre samise en œuvre dans l’esprit de placer la vie des gens au-dessus des autresconsidérations.
Le ministère de la Santé travailleraavec les organes compétents pour soumettre le projet de résolution àl’Assemblée nationale pour examen. – VNA